Turquie: la CEDH ordonne la libération de l’opposant Osman Kavala

Dans son arrêt, la Cour de Strasbourg juge cette condamnation « nulle et non avenue » et qualifie le procès de « déni de justice flagrant », estimant qu’il a été « politiquement motivé du début à la fin », selon Human Rights Watch. Les juges ordonnent également à la Turquie de verser plus de 110 000 euros à Osman Kavala.

Il s’agit de la troisième fois que la CEDH intervient dans ce dossier : une première décision avait été rendue en décembre 2019, suivie d’une deuxième en juillet 2022, sans qu’Ankara ne libère le détenu. Près de neuf ans après son arrestation, Osman Kavala demeure incarcéré.

La Turquie, membre du Conseil de l’Europe, est tenue de se conformer aux arrêts de la CEDH, dont l’exécution est surveillée par le Comité des ministres de l’organisation. Les autorités turques ne se sont pas exprimées publiquement dans l’immédiat sur cette nouvelle décision.

Des ONG saluent la décision

Human Rights Watch et Amnesty International ont salué l’arrêt et appelé Ankara à libérer immédiatement Osman Kavala. Les deux organisations rappellent que sa détention est considérée depuis plusieurs années par des instances européennes comme motivée par des raisons politiques plutôt que judiciaires.