Tunisie : la Cour de cassation examine les recours du dossier du complot contre l’État

Ce recours devant la juridiction suprême fait suite aux arrêts rendus en appel en novembre 2025. La justice tunisienne avait alors tranché en confirmant ou en prononçant des peines d’emprisonnement allant de 5 à 45 ans de prison ferme à l’encontre de 34 des 37 prévenus initialement poursuivis dans cette vaste procédure.

Parmi les sentences confirmées ou alourdies lors du second degré de juridiction, la décision la plus sévère concerne l’homme d’affaires et lobbyiste Kamel Letaief. Poursuivi aux côtés des autres accusés, il a été condamné à 45 ans de réclusion criminelle, représentant la peine la plus lourde prononcée dans ce dossier.

La procédure a également conduit à l’incarcération d’acteurs politiques de premier plan, à l’instar d’Ahmed Nejib Chebbi. Cette figure majeure de l’opposition et président du Front de salut national a été arrêté puis incarcéré en décembre 2025, consécutivement au verdict prononcé à son encontre par la cour d’appel.

La défense fustige un calendrier expéditif

Dès l’ouverture des débats, les avocats de la défense ont publiquement dénoncé la fixation précipitée de l’audience, affirmant n’avoir bénéficié que d’un préavis de seulement trois jours pour organiser leurs plaidoiries. Face à ces contestations procédurales, l’ONG Amnesty International a appelé à l’annulation des condamnations et à la libération de l’ensemble des détenus.