Tunisie : la Cour de cassation confirme les lourdes peines dans l’affaire du complot contre l’État

Cet arrêt émanant de la plus haute juridiction judiciaire tunisienne rend désormais définitifs les jugements et les peines prononcés en appel le 28 novembre 2025. Ces condamnations avaient été rendues à l’encontre des accusés par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme, confirmant irrévocablement la culpabilité retenue au plan pénal.

Le dossier concerne trente-quatre personnalités condamnées en appel, parmi lesquelles se trouvent des figures de l’opposition politique, des avocats, des défenseurs des droits humains ainsi que des hommes d’affaires réputés. Les peines d’emprisonnement prononcées et désormais validées par la justice s’échelonnent de 5 à 45 ans de réclusion criminelle.

Parmi les condamnés dont les peines sont définitivement confirmées par la Cour de cassation figurent notamment Khayam Turki, Kamel Eltaïef, Jaouhar Ben Mbarek, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj, Issam Chebbi et Ahmed Néjib Chebbi. La décision valide l’exécution intégrale des sanctions pénales décidées par les juges d’appel à l’encontre de ces acteurs publics.

Épuisement des recours judiciaires internes

Le rejet de ces pourvois en cassation marque l’épuisement formel du tout dernier recours juridictionnel disponible en Tunisie pour la défense et les familles de détenus. Les conseils des accusés ainsi que leurs comités de soutien continuent de qualifier l’ensemble de la procédure de procès politique destiné à museler les voix critiques.