Togo : Le CPC met en avant son rôle dans la libération de détenus

Le Cadre permanent de concertation (CPC) occupe une place centrale dans la régulation du climat politique au Togo, selon son président Me Mouhamed Tchassona-Traoré. Entré en scène dans un contexte d’affaiblissement du dialogue institutionnel, ce mécanisme, dépourvu de pouvoir décisionnel, a joué un rôle déterminant dans la relance de discussions entre le pouvoir, l’opposition et la société civile, notamment sur le dossier des personnes détenues à l’occasion d’événements à caractère politique.

Face à l’érosion des canaux traditionnels de concertation — accentuée, d’après le président du CPC, par la défaite systématique de l’opposition lors des scrutins depuis 2018 — le Cadre s’est défini comme une « soupape » permettant de limiter l’isolement des acteurs politiques et d’éviter l’exacerbation des tensions. Me Tchassona-Traoré insiste sur la nature consultative de l’organe : il propose sans substituer son autorité aux institutions constitutionnelles.

Le président du CPC met en avant l’utilité pratique de ces rencontres informelles et de ces propositions : au-delà d’exprimer des positions divergentes, elles ouvrent des pistes pour désamorcer des blocages qui, selon lui, auraient pu conduire à une dégradation plus profonde du climat social.

Médiation et déroulement du dossier des détenus

Dans le dossier sensible des personnes arrêtées après des manifestations politiques, le CPC a servi d’interface entre le gouvernement et la société civile, empêtrés dans une appréciation contradictoire de la situation. La société civile qualifiait ces personnes de « prisonniers politiques », tandis que l’État les considérait comme des détenus de droit commun, ce qui avait jusqu’alors paralysé toute solution collective.

Pour débloquer le dossier, le Cadre permanent de concertation a proposé une qualification intermédiaire: celle de « personnes arrêtées ou détenues à l’occasion d’événements à caractère politique ». Cette terminologie a permis, selon Me Tchassona-Traoré, d’établir un compromis qui a franchi l’obstacle rhétorique et autorisé le déclenchement de procédures judiciaires.

Sur le plan juridique, la précision de cette qualification a eu des conséquences concrètes : sans jugement et condamnation, la voie de la grâce présidentielle ne pouvait être envisagée. L’ouverture d’une procédure judiciaire a donc été une étape préalable à toute mesure de clémence, et certaines personnes concernées ont été jugées puis remises en liberté.

Le président du CPC rejette l’idée que ces avancées résultent uniquement de pressions extérieures ou de l’activisme de la société civile. Il rappelle que plusieurs acteurs — chancelleries étrangères, organisations locales — étaient actifs pendant des années, sans que le dossier n’évolue jusqu’à l’intervention du Cadre, lequel a proposé une clé de lecture susceptible de débloquer la situation.

Des détenus cités dans ce dossier restent toutefois incarcérés, certains présentant des durées de détention qui atteignent jusqu’à sept ans ; d’autres ont bénéficié d’une procédure judiciaire suivie d’une remise en liberté partielle