Togo : L’Assemblée nationale et le Congrès américain envisagent un cadre de dialogue

Le Togo accélère la modernisation de son cadre réglementaire et opérationnel pour les entreprises, avec des réformes ciblées qui ont déjà produit des avancées mesurables dans le classement Doing Business. Classé 15e mondial et 1er en Afrique sur l’indicateur « création d’entreprise » dans l’édition 2020, le pays multiplie les initiatives pour réduire les délais et numériser les procédures dans plusieurs secteurs clés.

Sur la création d’entreprise, les autorités ont poursuivi une politique de simplification administrative engagée depuis plusieurs années, qui se traduit par des procédures allégées et des outils numériques visant à faciliter l’immatriculation des sociétés. Cette dynamique a permis au Togo d’obtenir un positionnement favorable sur l’indicateur du Doing Business, renforçant l’attractivité du pays auprès des porteurs de projets et investisseurs.

En matière d’exécution des contrats, domaine où le pays figurait auparavant dans les rangs inférieurs du classement, l’État a déployé une série de réformes juridiques et procédurales destinées à accélérer le traitement des litiges commerciaux et à clarifier le cadre judiciaire applicable aux relations contractuelles. Les mesures prises cette année visent à densifier le maillage institutionnel et à améliorer la qualité des décisions rendues.

Mesures sectorielles : dématérialisation, réduction des délais et renforcement des cadres

Le commerce transfrontalier a fait l’objet d’efforts significatifs portant principalement sur la dématérialisation et la réduction des délais d’importation et d’exportation. Le Togo a adopté une batterie de mesures visant à moderniser les échanges commerciaux, avec pour objectifs la simplification des actes administratifs et la fluidification des procédures douanières.

Concernant l’obtention des permis de construire, le pays a enregistré un progrès dans le classement Doing Business, passant de la 133e à la 127e place. Une série de réformes a été lancée pour optimiser les processus d’instruction des dossiers, réduire les temps d’attente et clarifier les exigences techniques et urbanistiques.

Le raccordement à l’électricité et à l’eau figure parmi les indicateurs sur lesquels le Togo progresse depuis deux ans. Des mesures opérationnelles et réglementaires ont été mises en place pour faciliter l’accès des entreprises aux réseaux, réduire les formalités et améliorer la coordination entre opérateurs techniques et administrations compétentes.

En matière de transfert de propriété, le pays a enregistré une réduction notable des délais de traitement ces dernières années. Cette évolution, soutenue par une série de réformes amorcées depuis 2018, a entraîné un bond significatif dans le classement Doing Business sur cet indicateur.

La passation des marchés publics a fait l’objet d’un processus continu d’assainissement : professionnalisation des acteurs de la commande publique, numérisation des procédures et adaptation du cadre législatif ont été déployés pour renforcer la transparence et l’efficience des achats publics au bénéfice du secteur privé.

Sur le volet fiscal, le Togo a engagé des modifications notables du régime des impôts et taxes en introduisant des mécanismes de téléfiscalité, en remplaçant certains impôts, en supprimant d’autres et en accordant des exonérations ciblées afin de rendre le cadre fiscal plus incitatif pour les investisseurs et opérateurs économiques