Togo: Esso-hana Ware radié de la liste électorale et condamné à un an de prison ferme pour fraude
Au Togo, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a annoncé ce lundi 21 août la radiation du citoyen togolais Esso-hana Ware et sa condamnation par la justice pour inscription multiples sur les listes électorales issues du dernier recensement.
Yabré Dago, président CENI Togo
La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) du Togo a annoncé son engagement en faveur d’élections crédibles et transparentes, alors qu’elle travaille assidûment pour garantir l’intégrité du processus électoral. Dans un communiqué récent, la CENI a rapporté l’affaire du citoyen togolais nommé Esso-hana Ware, qui a été traduit en justice pour avoir été inscrit à plusieurs reprises sur les listes électorales, en violation du Code électoral togolais.
Esso-hana Ware a comparu devant la 3ème Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Lomé le vendredi 18 août 2023. Il était confronté aux accusations du Ministère Public et de la CENI concernant ses multiples inscriptions sur les listes électorales, pendant le recensement électoral qui s’était tenu du 29 avril au 14 juin 2023 à travers le pays.
Après le recensement, la CENI a entrepris une vérification minutieuse des données biographiques et biométriques pour détecter d’éventuelles inscriptions multiples conformément à l’article 61 du Code électoral. Cette opération a révélé quatre-vingt-onze mille (91 000) cas potentiels de doublons. Parmi eux, le cas d’Esso-hana Ware a retenu l’attention de la CENI, car il s’était inscrit treize fois avec des noms et prénoms manifestement usurpés.
La CENI a en conséquence engagé une procédure légale à l’encontre d’Esso-hana Ware en se fondant sur l’article 123 du Code électoral, qui prévoit des sanctions pour les inscriptions frauduleuses sur les listes électorales. À l’issue des débats, Esso-hana Ware a été déclaré coupable et condamné à une peine d’emprisonnement ferme de douze (12) mois, assortie d’une amende de trois mille (300 000) Francs CFA. De plus, il sera radié d’office des listes électorales pour une période de trois (03) ans, conformément à l’article 1184 du nouveau code pénal togolais.
La CENI a réitéré son engagement envers des élections respectant le principe « un électeur, une voix ». Elle a appelé toutes les parties prenantes aux élections, y compris les partis politiques et les organisations de la société civile, à contribuer à la mise en place de listes électorales fiables et à participer activement à des consultations électorales crédibles, transparentes et paisibles.