Le président de la CRIET, Cyriaque Dossa, a, le samedi 23 novembre 2024, présenté des éclaircissements concernant les dossiers relatifs à la protection de la santé des individus traités par sa juridiction depuis sa création. Le magistrat a recensé un total de 1202 procédures, parmi lesquelles figure le trafic de drogue à haut risque.
Depuis juillet 2018, la CRIET a traité plus de 1000 dossiers relatifs à la protection de la santé des citoyens béninois. Lors d’une récente déclaration, le président de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, Cyriaque Dossa, a révélé le nombre de procédures traitées par cette Cour spéciale à la date du samedi 23 novembre 2024. Cette annonce a eu lieu lors du lancement du livre intitulé « Protection de la santé des personnes au Bénin : droits, devoirs et infractions », écrit par le magistrat Bienvenu Sohou.
Selon le président de la CRIET, la juridiction spéciale a, à ce jour, enregistré un total de 1202 procédures relatives à des produits destinés à protéger la santé publique. Il a classé ces affaires en trois (3) catégories d’infractions. « La Cour a, jusqu’à présent, traité 155 procédures d’exercice illégal de la pharmacie, 898 procédures relatives à la détention, à l’usage et à la cession de chanvre indien, ainsi que 149 dossiers de trafic international de stupéfiants à haut risque », a déclaré Cyriaque Dossa.
Face à ces infractions, le magistrat a souligné les sanctions prévues par la législation en matière de répression. Les contrevenants, a-t-il précisé, peuvent être passibles d’une peine d’emprisonnement ferme, d’une amende ou d’une sanction patrimoniale. Cependant, cette dernière apparaît comme la plus vertueuse aux yeux de la CRIET, tout en étant périlleuse pour le prévenu.
« Elle permet de prendre possession, au profit de l’État et par voie de confiscation, des biens de l’auteur retenu dans le cadre de la prévention, en tenant compte de la provenance illicite de ces biens, tout en s’intéressant également aux biens licites de l’auteur. Tel est l’impact de cette mesure », a déclaré le magistrat. Il a mis en garde les usagers qui oseraient s’aventurer sur ce terrain.