Royaume‑Uni et Rwanda : début des audiences à La Haye sur l’annulation de l’accord migratoire

Ce texte, conclu sous le gouvernement conservateur de Boris Johnson, prévoyait que le Rwanda accueille des demandes d’asile déposées par des personnes entrées illégalement sur le sol britannique, en contrepartie d’un soutien financier. À l’arrivée au pouvoir de l’équipe de Keir Starmer en 2024, le gouvernement britannique a décidé de mettre fin à cet arrangement, décision qui a provoqué la réaction énergique de Kigali.

Le Rwanda conteste la légalité de cette résiliation et réclame le versement des 50 millions de livres prévus par le contrat ainsi que 6 millions de livres au titre de réparations. Selon Kigali, l’arrêt unilatéral pris par Londres ne respecte pas les obligations internationales découlant de l’accord initial.

Devant la cour, les représentants rwandais ont surtout invoqué les échanges diplomatiques intervenus en novembre 2024, estimant que ces notes ne contiennent pas d’engagement suffisamment net pour entériner l’annulation et qu’elles ne produisent donc pas d’effet juridique mettant fin à l’accord.

« Le point de vue rwandais mérite d’être pris en compte », ont plaidé leurs conseils

Me Richard Verdirame et ses collègues ont insisté sur le temps et les moyens consacrés à ce partenariat, affirmant que le Rwanda ne cherche pas l’escalade mais refuse d’être considéré comme un simple instrument des débats intérieurs britanniques. Ils soutiennent que la forme et la teneur des communications bilatérales ne traduisent pas une décision claire et irréversible de mettre fin au contrat.

Les avocats du Royaume‑Uni auront l’occasion de répliquer dans les prochains jours. L’arbitre rendra sa décision plusieurs mois après la fin des audiences, conformément aux procédures internationales.