Recours rejeté : Amazon reste soumis aux règles européennes renforcées
La Cour de justice de l’Union européenne, saisie par Amazon, a rejeté mercredi 19 novembre le recours du géant américain visant à annuler sa désignation comme « très grande plateforme en ligne » au titre du règlement sur les services numériques (DSA). Amazon contestait son placement sous ce régime de règles et de contrôles renforcés dans l’UE ; la décision de la justice européenne à Luxembourg confirme donc la validité de cette qualification et l’application des obligations prévues par le DSA, selon un communiqué relayé par l’AFP.
La Cour de justice de l’Union européenne, saisie par Amazon, a rejeté mercredi 19 novembre le recours du géant américain visant à annuler sa désignation comme « très grande plateforme en ligne » au titre du règlement sur les services numériques (DSA). Amazon contestait son placement sous ce régime de règles et de contrôles renforcés dans l’UE ; la décision de la justice européenne à Luxembourg confirme donc la validité de cette qualification et l’application des obligations prévues par le DSA, selon un communiqué relayé par l’AFP.
Articles liés
Suisse : 687 millions de francs suisses (plus de 750 millions d’euros) d’avoirs vénézuéliens gelés
Monaco : Hakimi retrouve sa forme avant le match retour de Ligue des champions
Grèce : 606 migrants morts ou disparus en Méditerranée depuis le début de 2026, selon l’OIM
États-Unis : la Cour suprême annule des droits de douane, Afrique du Sud, Algérie, Libye et Tunisie citées comme gagnantes