Recours des démocrates sur le montant d’un milliard et demi: la Cour se déclare incompétente
La Cour constitutionnelle dans une décision rendue ce vendredi 18 Novembre 2022 s’est déclarée incompétente à se prononcer sur le montant d’impôt imposé par la direction générale des impôts à 3 candidats des démocrates.
Razaki Amouda-Issifou, nouveau président de la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle n’est pas compétente pour se prononcer sur le montant imposé par la direction générale des impôts aux sieurs Patrick Djivo, Justin Adjovi et Jean-Marie Alagbé, tous trois membres du parti « Les Démocrates » et non à jour avec le fisc.
Dans un recours déposé devant la haute juridiction par ces trois personnalités politiques pour l’amener à se prononcer entre autres sur le montant de plus d’un milliard d’impôt réclamé par l’administration fiscale, la cour constitutionnelle dans une décision rendue dans l’après midi de ce vendredi 18 Novembre s’est déclarée incompétente.
Il faut rappeler que dans le cadre des élections législatives du dimanche 8 Janvier 2023, la direction générale des impôts à réclamé à ces trois personnalités politiques un montant jugé pharaonique avant de leur délivrer le quitus fiscal, l’une des pièces indispensable du dossier de candidature.
Plus précisément, la Direction Générale des Impôts a réclamé 800 millions FCFA à Patrick Djivo, 600 à Justin Adjovi et 86 millions à Jean-Marie Alagbé. Des chiffres que contestent ces derniers.