Recours contre l’État: un citoyen dénonce des manquements à la sécurité routière
Maïlys Kpanou a saisi la Cour constitutionnelle d’un recours enregistré le 24 mars 2025, mettant en cause la responsabilité du ministre des Infrastructures et du directeur général de la Police républicaine.
Cour constitutionnelle du Bénin
Elle estime que ces autorités ont violé les articles 8, 15 et 35 de la Constitution en raison de leur inaction face aux défaillances de l’éclairage public et au manque de dispositifs de contrôle de vitesse sur certaines routes du pays.
La requérante souligne que le mauvais entretien des lampadaires publics, notamment à Cotonou, Pahou et Parakou, constitue un facteur de risque pour les usagers de la route.
Elle reproche également aux autorités concernées l’absence de radars de contrôle à des moments cruciaux, citant en exemple l’accident ayant causé la mort du ministre Yves Kouaro Chabi. Selon elle, la présence d’un dispositif de contrôle de vitesse à la sortie de Parakou ce jour-là aurait pu éviter le drame.
Maïlys Kpanou considère que ces manquements constituent une violation du droit à la vie, consacré par les articles 8 et 15 de la Constitution, et une atteinte aux obligations de l’État en matière de protection des citoyens.
Elle estime que l’entretien de l’éclairage public ne relève pas d’un droit programmatique, puisque les infrastructures existent déjà et nécessitent simplement un suivi rigoureux.