Prestation de serment présidentielle: l’absence du Sénat n’entacherait pas la validité, selon Théodore Holo

Intervenant sur Bip Radio, le professeur Théodore Holo a apporté des précisions juridiques visant à dissiper toute ambiguïté.
Pour l’ancien président de la Cour constitutionnelle, la Constitution béninoise opère une distinction nette entre les notions de « par » et « devant ».

La prestation de serment du chef de l’État est reçue par le président de la Cour constitutionnelle, seule autorité compétente pour accomplir cet acte solennel. Les autres institutions de la République, y compris le Sénat, y assistent en tant que témoins, sans intervenir dans la validité juridique de la cérémonie.

Selon Théodore Holo, l’absence éventuelle du Sénat ne saurait donc invalider la prestation de serment du président élu, en l’occurrence Romuald Wadagni, si toutes les conditions constitutionnelles sont réunies. L’acte demeure pleinement valable dès lors qu’il est accompli devant l’autorité habilitée qu’est le président de la Cour constitutionnelle.

Le juriste illustre son propos par une comparaison simple. De la même manière qu’un mariage reste légal lorsqu’il est célébré par l’officier d’état civil compétent, même en l’absence des familles, la prestation de serment présidentielle conserve toute sa force juridique tant que l’autorité qui la reçoit est présente.