PAC: les douanes béninoises durcissent les règles sur les connaissements d’effets usagés dès le 1er août 2026

​Officialisée par une note circulaire datée du 6 juillet 2026 et signée par le Receveur des Douanes de Cotonou-Port, Issa Idrissou, cette mesure vise à renforcer la transparence et la traçabilité des opérations.

​Ce qui change concrètement au 1er août 2026

​Désormais, les personnes physiques sont exclues des documents de transport pour ce type de cargaison. Les douanes béninoises imposent les règles suivantes :

• ​Personnes morales obligatoires : Les connaissements (Bill of Lading) d’effets usagés doivent obligatoirement mentionner des personnes morales (entreprises ou entités régulièrement établies) pour les rôles d’expéditeur (shipper), de destinataire (consignee) et de personne à notifier (notify party).
• ​Adresses exactes requises : Les coordonnées complètes et précises de ces entreprises ou personnes morales doivent figurer sur les documents.
• ​Les exceptions : Ces nouvelles exigences ne s’appliquent pas aux expéditions d’effets personnels ni aux marchandises en transit.
• ​Aucune rectification tolérée : Pour couper court à « l’usage abusif et inapproprié » des Identifiants Fiscaux Uniques (IFU), l’administration douanière annonce qu’aucune demande de modification ou de rectification de connaissement ne sera accordée, peu importe le type de titre de transport.