A la suite de la levée de suspension de certaines opérations de lotissement, les cabinets de géomètres et urbanistes sont invités à déposer tous les documents techniques en leur possession auprès des Communes dont ils sont prestataires.
Par communiqué en date de 2 février 2023, le ministère du cadre de vie et du développement durable (MCVDD) invite les cabinets de géomètres et d’urbanistes à déposer les documents techniques actualisés en leur possession après les opérations de lotissement entreprises. Ces documents doivent être déposés en support physique et numérique auprès des Communes dont ils sont prestataires au plus tard le 10 Février 2023.
Le communiqué du ministère du cadre de vie souligne que le gouvernement a décidé de la mise en oeuvre des mesures pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement fonccier urbain sur toute l’étendue du territoire national.
Le communiqué du ministère du cadre de vie et du développement durable indique par ailleurs que certains géomètres peuvent poursuivre les opérations sur le terrain dans l’optique de vite rendre compte car la mesure de levée de suspension pour les amener à réaliser les opérations dans un délai raisonnable.
Merci beaucoup M. le Ministre,
Pour qu’on vous identifie votre parcelle aujourd’hui, il y a l’ancienne mafia qui continue d’opérer. Le délégué vous réclame 30 000 F et il faut aller voir le cabinet de géomètre pour payer encore cher pour qu’on ne vous identifie votre parcelle. Vous pouvez dépenser jusqu’à 150 000 F ou 200 000 F quelques fois. Merci et mille fois merci pour la fureur de mettre de l’ordre dans tout cela en vue de sauver le peuple de la gueule des charognards endurcis.