Nicolas Sarkozy risque 10 ans de prison

L’ancien chef de l’État français, Nicolas Sarkozy, encourt une peine pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement si la cour de Paris le juge coupable d’avoir, selon l’accusation, utilisé des fonds de l’État libyen de Mouammar Kadhafi pour financer en secret sa campagne présidentielle de 2007.

Le jugement doit être rendu jeudi. Agé de 70 ans, Sarkozy pourrait devenir le premier ancien président français reconnu coupable d’avoir reçu des financements étrangers illégaux pour accéder au pouvoir, en cas de condamnation.

Elu en 2007 puis battu en 2012, il a nié toute malversation au cours d’un procès de trois mois tenu plus tôt cette année, qui associait 11 coaccusés, parmi lesquels trois anciens ministres.

Accusations liées à la Libye

Les premières allégations datent de 2011, lorsque des responsables libyens et l’agence de presse officielle du régime ont affirmé que l’État libyen avait versé des millions d’euros à la campagne de 2007.

En 2012, le site Mediapart a rendu public ce qu’il présentait comme une note des services de renseignement libyens évoquant un accord de 50 millions d’euros. Sarkozy a dénoncé ce document comme faux et a porté plainte pour diffamation.

Des magistrats français ont ensuite estimé que le mémo avait l’apparence de l’authenticité, sans qu’une preuve catégorique d’un virement ait été produite au procès parisien de trois mois.

Les enquêteurs ont également examiné plusieurs déplacements en Libye réalisés entre 2005 et 2007 par des proches de Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, dont son chef de cabinet.

En 2016, l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine a déclaré à Mediapart qu’il avait apporté des valises d’argent en provenance de Tripoli au ministère de l’Intérieur, sous la présidence de Sarkozy. Il s’en est ensuite rétracté.

Cette rétractation fait l’objet d’une enquête distincte pour subornation de témoin. Nicolas Sarkozy et son épouse, Carla Bruni-Sarkozy, ont été mis en examen pour leur rôle présumé dans des pressions visant Alexis Takieddine ; ce procès n’a pas encore été tenu.

Lors du procès principal, Sarkozy était poursuivi pour corruption passive, financement illégal de campagne, dissimulation de détournement de fonds publics et association de malfaiteurs. L’accusation a affirmé qu’il avait tiré profit d’un « pacte de corruption » conclu avec le gouvernement de Kadhafi.

Le dictateur libyen, renversé et tué lors du soulèvement de 2011, avait dirigé le pays d’Afrique du Nord pendant environ quarante ans.

L’affaire a mis en lumière des négociations confidentielles entre la France et la Libye dans les années 2000, alors que Kadhafi cherchait à renouer des relations avec l’Occident après avoir été longtemps considéré comme un État paria.

Sarkozy a rejeté les accusations, les qualifiant de motivations politiques et d’éléments falsifiés ; au procès, il a dénoncé un « complot » qu’il a imputé à des « menteurs et des escrocs », notamment au « clan Kadhafi ». Il a aussi suggéré que ces accusations pouvaient constituer des représailles à son appel, en tant que chef de l’État, à la destitution de Kadhafi.

Il fut l’un des premiers responsables occidentaux à plaider pour une intervention militaire en Libye en 2011, alors que la région était secouée par des mouvements du Printemps arabe.

Par le passé, Sarkozy a déjà été condamné pour corruption et trafic d’influence dans une affaire de tentative de corruption d’un magistrat en 2014 ; il avait alors été condamné à porter un bracelet électronique pendant un an et a été libéré sous condition en mai en raison de son âge, après un peu plus de trois mois sous bracelet.

Dans une autre procédure, il a été reconnu coupable l’an dernier de financement illégal de campagne pour sa tentative de réélection en 2012, accusé d’avoir dépensé près du double du plafond autorisé ; il a été condamné à un an de prison dont six mois avec sursis.

Sarkozy a nié ces faits et a formé un pourvoi devant la Cour de cassation ; l’examen de ce recours est en cours.

Le parquet avait requis une peine de sept ans de prison. En cas de condamnation, un appel est possible et suspendrait l’exécution de la peine pendant la durée de la procédure d’appel.