Meta, Microsoft et des centaines d’autres avaient déjà  déposé le nom X qui remplace Twitter

La décision du milliardaire Elon Musk de rebaptiser Twitter « X » pourrait être compliquée sur le plan juridique : des sociétés telles que Meta (META.O) et Microsoft (MSFT.O) détiennent déjà des droits de propriété intellectuelle sur la même lettre.

« Il y a 100 % de chances que Twitter soit poursuivi par quelqu’un à ce sujet », a déclaré Josh Gerben, avocat spécialisé dans les marques, qui a indiqué avoir dénombré près de 900 enregistrements de marques américaines actives couvrant déjà la lettre X dans un large éventail de secteurs. Lundi, M. Musk a rebaptisé le réseau de médias sociaux Twitter en X et a dévoilé un nouveau logo pour la plateforme de médias sociaux, une version stylisée en noir et blanc de la lettre.

Les propriétaires de marques, qui protègent des éléments tels que les noms de marque, les logos et les slogans permettant d’identifier les sources de produits, peuvent invoquer une infraction si une autre marque risque de semer la confusion dans l’esprit des consommateurs. Les recours vont des dommages-intérêts pécuniaires au blocage de l’utilisation.

Depuis 2003, Microsoft est propriétaire d’une marque X liée aux communications relatives à son système de jeu vidéo Xbox. Meta Platforms – dont la plateforme Threads est un nouveau rival de Twitter – possède une marque fédérale enregistrée en 2019 couvrant la lettre bleue et blanche « X » pour des domaines tels que les logiciels et les médias sociaux. Meta et Microsoft n’intenteraient probablement pas de procès à moins qu’ils ne se sentent menacés par le fait que le X de Twitter empiète sur la valeur de la marque qu’ils ont créée avec la lettre, a déclaré M. Gerben.