Marlène Schiappa propose de transformer un appartement de 5 pièces et 2 caves en foyer pour femmes victimes de violences

Marlène Schiappa a formellement demandé la réquisition de l’appartement parisien de Jeffrey Epstein, situé au 22, avenue Foch, en vue d’y installer un foyer d’accueil pour femmes victimes de violences sexistes et sexuelles. La préfecture de Paris a confirmé qu’elle étudie la faisabilité juridique de la demande, alors que le logement est inoccupé depuis la mort du milliardaire américain survenue le 10 août 2019.

L’affaire Epstein, qui a pris une ampleur internationale, concerne des accusations d’exploitation de jeunes filles mineures par le financier américain. Le procès de Jeffrey Epstein était attendu en 2020; l’homme s’est suicidé dans sa cellule à New York le 10 août 2019, avant la tenue de ce procès.

Selon la demande adressée au préfet, l’ensemble immobilier parisien se compose de « cinq unités et deux caves ». À l’époque où elle était secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa a indiqué par lettre vouloir que ce bien, s’il pouvait être réquisitionné, devienne propriété de l’État pour y accueillir des femmes sans abri victimes de viols, violences conjugales ou autres violences sexuelles. Elle a qualifié ce projet de geste à la fois utile et « symbolique ».

Pourquoi Marlène Schiappa a souhaité réquisitionner l’appartement parisien de Jeffrey Epstein ?

La préfecture de Paris a accusé réception de la demande et indiqué, dans un communiqué relayé par RTL, que « les équipes de la préfecture étudient actuellement la faisabilité juridique et la possibilité d’une telle réquisition ». Ce travail d’analyse vise à vérifier le respect des conditions prévues par le Code de la Construction et de l’Habitation.

Le cadre légal rappelé par la préfecture prévoit que l’État peut réquisitionner un bien immobilier pour une durée minimale d’un an et maximale de six ans. La mesure s’applique aux communes où existent « d’importants déséquilibres entre l’offre et la demande de logement au détriment de personnes à revenus modestes et de personnes défavorisées », mention explicitement citée dans le texte légal cité par la préfecture.

La préfecture a également signalé, via un message sur les réseaux sociaux, que Paris étant classée en zone immobilière tendue, les conditions d’emploi de la procédure de réquisition peuvent être réunies pour transformer des biens vacants en lieux d’accueil pour personnes vulnérables ou en situation d’urgence, notamment les personnes sans-abri.

Outre la vérification des conditions légales, la procédure comporte des étapes administratives précises : le bien doit présenter un caractère de vacance continue depuis plus de « dix-huit mois » pour pouvoir être réquisitionné. Si le préfet juge la démarche recevable, il doit ensuite solliciter l’accord du maire de la commune où se situe le logement.

Dans le cas présent, la maire de Paris, Anne Hidalgo, est l’élue dont l’accord est requis avant toute saisine de la juridiction compétente en vue d’une réquisition effective.