Mali: une commission mise en place pour rédiger un avant-projet de constitution
Selon un décret présidentiel publié vendredi soir, une commission chargée d’élaborer une nouvelle constitution a été mise en place. Elle a un délai maximale de deux mois pour déposer son rapport.
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Au Mali, les autorités de la transition continuent les réformes politiques engagées pour organiser les prochaines élections. Selon un décret présidentiel publié vendredi soir, une commission chargée d’élaborer une nouvelle constitution a été créée.
« Il est créé, auprès du Président de la transition, une commission de rédaction chargée d’élaborer un avant-projet de loi portant constitution de la République du Mali, dans le cadre de la refondation de l’Etat. » peut-on lire dans le décret, dans son article 1er. « Dans le cadre de sa mission, « la commission peut faire appel à des personnes ressources. Elle consulte l’ensemble des forces vives de la Nation » a précisé le décret. « A la fin de sa mission qui n’excèdera pas deux mois, la commission remet au président de la transition un rapport de fin de mission et l’avant-projet de constitution. »
Après le coup d’Etat de 2020 qui a chassé du pouvoir l’ancien président Ibrahim Boubacar Kéïta, les militaires s’étaient engagés dans plusieurs réformes avant l’organisation d’élections. Ainsi, un référendum sur l’adoption d’une nouvelle Constitution avait déjà été prévue en 2021.
Ce référendum devrait permettre de réviser la Constitution de 1992 dont la modification sous le mandat de l’ancien président Ibrahim Boubacar Kéïta (IBK) s’était heurtée à des manifestations populaires. Alors qu’un gouvernement de transition est à la tête du pays depuis le coup d’Etat de 2020, les nouvelles autorités espèrent obtenir l’assentiment de la classe politique et de la population pour réformer la Constitution.