Madagascar : le Conseil d’État saisi après la suspension de trois magistrats anti-corruption

Les trois magistrats concernés ont été suspendus de leurs fonctions le 27 août par une décision du ministère de la Justice. Pour justifier cette éviction disciplinaire, la chancellerie leur reproche officiellement des manquements professionnels ainsi que le non-respect caractérisé du principe de subordination hiérarchique dans la gestion de leurs dossiers.

Cette mesure disciplinaire a immédiatement suscité la riposte du Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM), qui a engagé cette action contentieuse. L’organisation professionnelle conteste la décision ministérielle en dénonçant une absence de procédure contradictoire préalable et demande formellement la réintégration des magistrats suspendus dans leurs fonctions.

Sur le fond, le litige juridique porte sur l’obligation d’avoir des consignes écrites pour toute instruction émanant de la hiérarchie relative à un dossier sensible. Cette exigence représente une garantie formelle explicite prévue par le statut de la magistrature en vigueur depuis juillet, visant à protéger les décisions d’instruction de toute directive informelle.

Un rappel à la séparation des pouvoirs

Le président du syndicat des magistrats, Mbitanarivo Andriantsihorisoa, appelle la ministre de la Justice, Fanirisoa Ernaivo, à respecter l’indépendance judiciaire et la séparation des pouvoirs. Le responsable syndical réaffirme la nécessité d’appliquer les textes en vigueur pour préserver les magistrats du pôle d’Antananarivo de sanctions administratives prises en dehors des procédures légales.