« Le règlement intérieur du Sénat doit être validé par la Cour constitutionnelle », Théodore Holo

Au Bénin, le Sénat ne pourra pas fonctionner sans son règlement intérieur. À quelques jours de l’installation officielle de la nouvelle chambre du Parlement, prévue le 30 juillet à Porto-Novo, Théodore Holo a rappelé l’une des premières étapes qui attend les sénateurs. Le membre de droit du Sénat a indiqué que l’adoption du règlement intérieur interviendra après l’installation officielle de l’institution.

« Après l’installation, ça pourrait être discuté parce qu’il faut bien adopter un règlement intérieur », a-t-il déclaré sur Bip radio. Mais ce vote ne suffira pas à rendre le texte immédiatement applicable. Selon l’ancien président de la Cour constitutionnelle, le règlement devra d’abord être soumis au contrôle de la haute juridiction.

« Le règlement intérieur doit être validé par la Cour constitutionnelle dans un certain temps. Mais au moins, le Sénat sera installé », a-t-il précisé. Cette procédure est prévue par la Constitution révisée. Une fois installé, le Sénat devra adopter un règlement intérieur destiné à encadrer son fonctionnement. Ce document précisera notamment l’organisation des travaux parlementaires, les modalités de tenue des séances, la création des commissions permanentes, les procédures de vote ainsi que les droits et obligations des sénateurs.

Avant son entrée en vigueur, le texte sera transmis à la Cour constitutionnelle, chargée d’en vérifier la conformité avec la Constitution. Ce contrôle vise à garantir que les règles de fonctionnement de la nouvelle institution respectent les dispositions constitutionnelles.

Le Sénat, créé par la révision constitutionnelle de 2025, tiendra sa séance inaugurale le 30 juillet 2026 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. L’adoption puis la validation de son règlement intérieur figurent parmi les premières étapes qui permettront à la deuxième chambre du Parlement de démarrer effectivement ses activités.