L’Arcep inflige une amende de près de 600 millions FCFA à Moov Africa Togo
A la suite de son audition, la semaine dernière, par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), l’opérateur Moov Africa Togo a écopé d’une amende de 593,8 millions FCFA (1% de son chiffre d’affaires certifié 2019), a annoncé, mercredi, le régulateur. Ceci, “pour non-respect de l’obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles”.
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Dans les faits, il est reproché à Moov Togo Africa, “plusieurs cas de rupture grave de ses services”, de juin 2020 à avril 2021, dans des dizaines de localités réparties sur le territoire, et qui auraient causé “de graves préjudices et désagréments à des centaines de milliers de consommateurs”.
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Les interruptions et leurs raisons, les mesures prises ou encore les délais de rétablissement n’ont pas été communiqués au ministre chargé des communications électroniques, ainsi que le stipulent les dispositions réglementaires. Une procédure avait été ouverte, suivie d’une mise en demeure, en novembre 2020, précise le site du gouvernement togolais.
L’opérateur devra donc régler son amende “dans un délai de 30 jours, sous astreinte d’une pénalité de 20 millions FCFA par jour de retard“, a annoncé l’Autorité, qui “entend obliger Moov Africa Togo au respect de son cahier de charges”. Pour rappel, il y a quelques semaines, l’opérateur Togocom a lui été condamné à verser un milliard FCFA d’amende, également pour des violations de son cahier de charge.