France : Sébastien Lecornu engage par un dernier 49.3 sa responsabilité sur le budget de l’État

Ce vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu a engagé une nouvelle fois la responsabilité de son gouvernement en utilisant l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de loi de finances (PLF) 2026, provoquant le dépôt attendu de motions de censure de la part de plusieurs groupes d’opposition. L’opération, présentée comme le «troisième et dernier 49.3» employé par l’exécutif, place l’Assemblée nationale face à un choix politique décisif et programme l’examen de ces recours parlementaires dès lundi.

Devant les députés réunis à l’hémicycle, Sébastien Lecornu a justifié sa décision en ces termes : «La France doit avoir un budget. Et donc, devant cet hémicycle, j’engage la responsabilité du gouvernement sur l’ensemble du PLF pour 2026, sur la base de l’article 49 de la Constitution.» Par ce geste, le gouvernement contourne le vote nominal et déclenche la procédure constitutionnelle qui permet à l’Assemblée de renverser le texte uniquement si une motion de censure est adoptée.

La manœuvre entraîne automatiquement la présentation de motions de censure par les oppositions. La France insoumise a annoncé le dépôt immédiat d’un texte de renversement, tandis que le Rassemblement national et son allié UDR ont également promis une motion distincte. Pour aboutir, une motion de censure doit recueillir le nombre de signatures requis et être adoptée à la majorité absolue des députés siégeant, faute de quoi le projet de loi est définitivement adopté sans vote.

Procédure et enjeux parlementaires

L’utilisation du 49.3 est un recours constitutionnel qui permet au gouvernement d’aller au-delà de l’obstacle parlementaire en engageant sa responsabilité sur un texte. Dans la pratique, ce mécanisme suspend le vote et ouvre la fenêtre aux motions de censure, dont l’examen est encadré par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Le gouvernement a souligné la nécessité d’assurer l’adoption d’un cadre budgétaire pour 2026, tandis que les formations d’opposition dénoncent une méthode qui court-circuite le débat législatif.

Les enjeux dépassent la seule adoption du PLF : ils concernent aussi l’équilibre politique au sein de l’hémicycle et la capacité de l’exécutif à faire passer des textes sensibles dans un contexte de fragmentation des forces. Le recours au 49.3 alimente les tensions entre majorité et oppositions et relance les interrogations sur la gestion parlementaire des réformes financières.

Selon les annonces, la droite et les députés socialistes ne devraient pas apporter leur soutien aux motions déposées par La France insoumise et par le Rassemblement national et son allié UDR, ce qui conduit les observateurs parlementaires à anticiper un rejet de ces textes contestataires lors de leur examen programmé lundi à l’Assemblée nationale