France : l’Assemblée nationale adopte un texte allongeant la rétention d’étrangers jugés dangereux

Le texte porte la durée maximale de rétention administrative à 210 jours, soit sept mois, pour deux catégories d’étrangers faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ayant été définitivement condamnés pour des crimes ou délits graves. Il rétablit également à 210 jours la rétention des personnes condamnées pour terrorisme, un dispositif qui existait dans le droit mais avait été supprimé par effet collatéral de la censure par le Conseil constitutionnel d’une précédente loi portée par Bruno Retailleau, alors ministre de l’Intérieur.

La proposition de loi, cosignée par les anciens Premiers ministres Michel Barnier et Gabriel Attal, a été soutenue par une majorité allant du centre au Rassemblement national, en passant par les LR. La gauche a voté contre, dénonçant une « surenchère inefficace ».

Au-delà de la rétention, le texte crée une « injonction d’examen psychiatrique » à la main du préfet, visant des personnes ayant adhéré « à des théories incitant ou faisant l’apologie d’actes de terrorisme » et dont les agissements seraient « susceptibles d’être liés à des troubles mentaux ». À l’issue de l’examen, le préfet pourra prononcer une hospitalisation forcée.

Le député MoDem Eric Martineau a défendu un dispositif permettant « d’intervenir avant le passage à l’acte ». La députée écologiste Léa Balage El Mariky a dénoncé une « dérive majeure » transformant « les psychiatres en agents de sécurité intérieure » et « le soin en contrôle ». Les députés LFI ont contesté le principe d’enfermer quelqu’un « plusieurs fois sans qu’il n’y ait d’éloignement ».

L’affaire Philippine en arrière-plan

Charles Rodwell a placé le vote sous le signe de l’assassinat de Philippine, étudiante tuée en septembre 2024 dans le bois de Boulogne à Paris par un homme sous OQTF qui avait déjà été condamné pour viol. L’affaire avait relancé le débat sur l’exécution effective des mesures d’éloignement et sur la durée de rétention applicable aux étrangers condamnés. « Il y a un an et demi, Philippine a été assassinée et à cette époque on avait pris des engagements envers sa famille », a déclaré le rapporteur après le vote.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a salué l’adoption du texte, estimant qu’il « renforce notre sécurité et permet de stopper plus vite les individus les plus dangereux ». Laurent Wauquiez (LR) a relevé que « la gauche a voté contre » et l’a invitée à « l’expliquer aux Français ».

Selon un sondage CSA pour CNews, Europe 1 et le JDD publié le 18 avril, 82 % des Français se disent favorables à l’allongement de la durée de placement en centre de rétention administrative pour certains étrangers sous OQTF. Le texte doit être examiné au Sénat à partir du 20 mai, où il devrait bénéficier d’un vote favorable de la majorité sénatoriale de droite.