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Fiscalité : Donald Trump condamné à payer plus de six millions FCFA par jour

Dans le cadre d’une enquête , l’ancien président américain est condamné à payer une amende de 10 000 $ soit plus de six millions de FCFA par jour.

Le lundi 25 avril 2022, Donald Trump a été condamné par un juge de New York à payer 10 000 $ par jour tant qu’il refuse de fournir des documents comptables et fiscaux dans le cadre d’une enquête au civil sur son groupe.

« C’est une victoire majeure, un tribunal a statué en notre faveur pour condamner Donald Trump pour entrave », s’est réjouit sur Twitter la procureure générale de l’État de New York, Letitia James.

« Donald Trump doit payer 10 000 $ pour chaque jour où il continue de défier l’ordre de la cour de remettre des documents à mon bureau », a-t-elle ajouté. La condamnation concerne une enquête qui remonte à mars 2019 sur de possibles fraudes dans les pratiques fiscales de la Trump Organization, qui comprend notamment immeubles, hôtels et golfs.

Donald Trump va faire appel

De leurs côtés, les avocats de Donald Trump ont annoncé qu’ils feront appel de cette condamnation. « Nous avons l’intention de faire appel », a réagi son avocate Alina Habba relayée par AFP. « Tous les documents concernés par l’assignation ont été produits auprès de la procureure générale il y a des mois », a-t-elle rassuré.

Dans cette affaire, selon Le Devoir, la Trump Organization est accusée d’avoir, « de manière frauduleuse », surestimé la valeur de ses propriétés immobilières lorsqu’elle demandait des prêts bancaires et de les avoir sous-estimées auprès du fisc pour payer moins d’impôts.

Le média précise que parmi les actifs visés figurent deux golfs et un appartement de luxe dans la Trump Tower de Manhattan qui aurait été déclaré trois fois plus grand que sa taille réelle, soit une surestimation d’environ 200 millions de dollars.

A ce titre, en cas de faute avérée, la procureure Letitia James peut poursuivre la Trump Organization en dommages et intérêts. Mais, elle ne peut pas porter l’affaire au pénal.

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