Dédouanement du riz au Bénin: un nouveau cadre pour réguler les importations

Cette réforme vise à renforcer la traçabilité des flux, sécuriser les recettes publiques et mieux réguler l’approvisionnement du marché national.
Désormais, toute opération de dédouanement de riz est soumise à l’obtention préalable d’une autorisation annuelle.

Cette autorisation, délivrée par le ministre chargé des Finances, est personnelle, valable douze mois et ne crée aucun droit automatique au renouvellement. Elle s’inscrit dans le cadre de l’arrêté n°853-C du 16 avril 2026, qui ambitionne de professionnaliser davantage les acteurs du secteur.

L’accès à cette autorisation repose sur le respect de huit critères cumulatifs. Les sociétés candidates doivent être régulièrement constituées et justifier d’une implantation au Bénin d’au moins trois ans à la date de la demande. Elles doivent disposer d’une immatriculation valide au Registre du commerce et du crédit mobilier, d’un identifiant fiscal unique en cours de validité et être à jour de leurs obligations fiscales, douanières et sociales.

Sur le plan opérationnel, les opérateurs sont tenus de démontrer une capacité technique, financière et logistique suffisante pour assurer l’importation, le stockage et la distribution du riz. À ces exigences s’ajoute un engagement d’importation mensuel compris entre 50 000 et 100 000 tonnes, ainsi que la constitution d’une caution financière d’un milliard de francs CFA, destinée à garantir le respect des obligations déclaratives et financières.

Instruction des dossiers et contrôle continu

Le processus de sélection est confié à un comité technique d’instruction placé sous la présidence du directeur général des Douanes. Ce comité dispose d’un délai de trente jours ouvrables pour examiner les dossiers complets. L’instruction inclut des vérifications documentaires approfondies et, le cas échéant, des visites sur site.

Une fois l’autorisation accordée, la Direction Générale des Douanes assure un suivi permanent des opérations. Les services compétents peuvent procéder à tout moment à des contrôles portant sur les volumes importés, l’état des stocks ou la destination commerciale des cargaisons. Tout manquement grave, notamment en cas de fausse déclaration ou de fraude avérée, expose l’opérateur à une suspension ou à un retrait immédiat de l’autorisation.

Afin de ne pas perturber les échanges déjà engagés, la décision prévoit une mesure transitoire. Selon notre journaliste contributeur Noé William Hounkanrin, les cargaisons de riz dont la preuve d’expédition est antérieure au 22 avril 2026 ne sont pas soumises aux nouvelles prescriptions.

Les documents de transport, tels que le connaissement ou la lettre de voiture émis avant cette date, servent de référence pour l’application de cette exception. Avec ce nouveau dispositif, les autorités entendent instaurer un cadre plus rigoureux et plus lisible, destiné à assainir la filière riz tout en garantissant la continuité de l’approvisionnement du marché béninois.