Créer une association ou une fondation au Bénin: tout savoir sur les nouvelles règles du jeu
Le président de la République a promulgué, le 22 juillet 2025, la loi n°2025-19 régissant les associations et fondations en République du Bénin. Ce texte législatif refond totalement le cadre juridique de ces entités, précisant les modalités de leur création, fonctionnement, droits, obligations et contrôle.
Patrice Talon; @: Présidence du Bénin
La loi n°2025-19, adoptée par l’Assemblée nationale le 9 juillet 2025, encadre désormais les conditions d’exercice des activités des associations, fondations et organismes œuvrant pour l’intérêt général au Bénin. Elle s’applique également aux ONG constituées sous l’une ou l’autre forme.
Dès les premières lignes, le texte offre une clarification précieuse des terminologies clés notamment associations artistiques, professionnelles, étrangères, réseaux, fédérations, fondations… Une nomenclature claire qui délimite les contours du secteur.
La loi consacre la liberté d’association pour toute personne physique ou morale, béninoise ou étrangère, à condition de respecter les lois en vigueur. Le siège social doit être réel, et l’objet licite. Les entités promouvant la haine, la violence ou le terrorisme sont prohibées. Un registre national unique est instauré, conditionnant la reconnaissance légale des structures et permettant un suivi administratif.
Règles de gouvernance et devoirs accrus pour les associations
Les associations se forment librement sans autorisation préalable, mais doivent obtenir un récepissé après un délai maximum de soixante jours. Elles sont apolitiques et tenues de respecter les lois, tout en favorisant la paix et la bonne gouvernance.
Le texte impose une gouvernance démocratique et évoque les organes délibérants, organes exécutifs, reddition de comptes et transparence sont exigés. Toute dérive politique, violente ou séditieuse expose les membres à des sanctions pénales.
En contrepartie, les associations bénéficient de libertés essentielles comme expression, manifestation, accès à l’information publique, ainsi que le droit d’ester en justice. Elles peuvent être financièrement soutenues par l’État, recevoir dons et legs, et générer des profits accessoires non redistribuables.