La grâce présidentielle accordée par le président Alassane Ouattara à son prédécesseur Laurent Gbagbo, a été jugée insuffisante par le camp du Woody de Mama, qui s’attendait à une amnistie.
Pour prouver son engagement ferme dans le processus de la réconciliation et du renforcement de la cohésion nationale en Côte d’Ivoire, Alassane Ouattara va devoir faire d’énormes sacrifices. Le chef du RHDP qui a réuni il y a quelques jours, ses deux prédécesseurs Gbagbo et Bédié dans l’intérêt supérieur de la nation, y est allé, certes, loin, en consacrant une grâce présidentielle au chef du Parti des peuples africains-Côte d’Ivoire (PPA-CI), Laurent Gbagbo.
Sauf que cet acte, bien qu’élogieux et apprécié de par le monde, ne rencontre pas l’assentiment du bénéficiaire, qui a d’ailleurs brillé par son absence à la célébration de la fête de l’indépendance. En effet, le camp de Laurent Gbagbo affirme qu’il n’a pas été consulté avant la prise du décret qui lui accorde la grâce présidentielle.
Une grâce présidentielle insuffisante
Cette grâce annoncée samedi 06 août « ne correspond pas aux attentes légitimes de nos compatriotes », a déclaré le PPA-CI qui ne reconnait pas la condamnation à 20 ans de prison de Gbagbo pour « le braquage » de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest (BCEAO) pendant la crise de 2010-2011.
Dans le fond, le Parti des peuples africains-Côte d’Ivoire (PPA-CI) indique clairement que Gbagbo ne voulait pas d’une grâce présidentielle, mais d’une amnistie, jugeant ainsi, insuffisante, la grâce accordée par Ouattara à Gbagbo.
Laurent Gbagbo est visé par une condamnation de 20 ans de prison en Côte d’Ivoire. Il a été acquitté en mars 2021 de crimes contre l’humanité par la Cour pénale internationale (CPI).
L’amnistie de Gbagbo dépend du Parlement, selon KKB
Pour le ministre ivoirien de la réconciliation, Kouadio Konan Bertin (KKB), l’amnistie de Laurent Gbagbo dépend de l’Assemblée Nationale. « L’amnistie relève de la loi, la loi se prend à l’Assemblée, au parlement. Si tant est que nos frères de PPA-CI veulent une amnistie, alors même qu’ils ont des députés et un groupe parlementaire, pourquoi n’ont-ils pas emprunté cette voie eux-mêmes ? », a dit KKB.
Grâce présidentielle et amnistie
La grâce présidentielle est, en droit, une suppression ou une réduction de sanction pénale accordée par le président de la République. La condamnation reste néanmoins inscrite au casier judiciaire et diffère ainsi de l’amnistie, qui est étymologiquement un « oubli ».
L’amnistie, dont l’origine grecque « ἀμνηστία » signifie « oubli », est une notion de droit pénal, qu’on peut définir comme « l’acte qui dispose que des fautes passées devront être oubliées, et qui interdit à quiconque de les rechercher ou de les évoquer sous peine de sanctions ».
La différence est donc de taille pour Laurent Gbagbo, puisque la grâce, contrairement à l’amnistie, ne supprime pas la condamnation du casier judiciaire. Condamnation que le PPA-CI conteste vivement, puisqu’elle a été prononcée en l’absence de l’ancien chef d’État. Elle l’empêcherait d’ailleurs de se représenter à l’élection présidentielle de 2025.
