Côte d’Ivoire : compte rendu intégral du conseil des ministres du mercredi 14 février 2024
Les membres du gouvernement ivoirien ont tenu leur conseil des ministres ordinaire le mercredi 14 février 2024, sous la houlette du président Alassane Ouattara. Beaucoup de sujets ont meublé cette rencontre. Retrouvez ci-dessous l’intégralité des décisions prises.
Alassane Ouattara
Le mercredi 14 févier 2024, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
- A/-Mesures Générales
- − Projets de loi
- − Projets de décrets
- B/-Mesures Individuelles
- C/-Communications
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI
1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
Le Conseil a adopté quatre (04) projets de loi relatifs au système pénal :
- un projet de loi modifiant la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal ;
- un projet de loi modifiant la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale ;
- un projet de loi modifiant la loi n° 2015-493 du 07 juillet 2015 portant répression du terrorisme ;
- un projet de loi relatif à l’entraide judiciaire en matière pénale.
Depuis quelques années, l’Etat a procédé à l’adoption de plusieurs instruments juridiques notamment dans les domaines de la lutte contre la cybercriminalité, la corruption et les infractions assimilées, le terrorisme et le blanchiment de capitaux ainsi que le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et vénéneuses.