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Le Togo renforce en 2020 son arsenal de réformes pour améliorer l’environnement des affaires, touchant la création d’entreprises, l’exécution des contrats, le commerce transfrontalier, l’obtention des permis de construire, le raccordement aux réseaux d’électricité et d’eau, le transfert de propriété, la passation des marchés publics et le paiement des impôts. Classé 15e mondial et 1er africain sur l’indicateur « Création d’entreprises » du rapport Doing Business 2020, le pays multiplie les initiatives de dématérialisation et de simplification administrative visant à réduire les délais et les coûts pour les opérateurs économiques.

Les autorités ont conduit, depuis 2018 et avec une intensification en 2020, une série de mesures législatives et administratives destinées à corriger des lacunes identifiées par les classements internationaux. Certaines améliorations sont déjà quantifiables : l’indicateur « Obtention d’un permis de construire » est passé de la 133e à la 127e place dans la livraison 2020 du Doing Business, tandis que l’indicateur « Transfert de propriété » figure comme le plus amélioré pour le Togo sur la période récente, après une réduction notable des délais de transaction.

Les réformes reliées à l’exécution des contrats, jusque-là un des points faibles du classement, ont mobilisé des efforts juridiques et opérationnels pour accélérer les procédures et renforcer le cadre juridique. Parallèlement, le commerce extérieur a été l’objet d’une série de mesures axées sur la numérisation des actes et la dématérialisation des formalités, avec pour effet déclaré la réduction des délais d’importation et d’exportation.

État des chantiers sectoriels et mesures mises en œuvre

Création d’entreprise : le dispositif togolais s’est simplifié à plusieurs niveaux, en s’appuyant sur des plateformes numériques et la rationalisation des étapes administratives. Ces changements ont contribué au positionnement du pays dans le classement international, selon les données 2020.

Exécution des contrats : face à des performances antérieures médiocres, le pays a engagé des réformes du cadre juridique et des procédures civiles et commerciales, visant à réduire les délais judiciaires et à améliorer la sécurité des transactions contractuelles.

Commerce extérieur : la dématérialisation des procédures douanières et la simplification des formalités liées aux opérations transfrontalières ont été présentées comme des leviers pour améliorer la fluidité du commerce. Les autorités ont mis l’accent sur la réduction des délais et sur l’automatisation de certains actes administratifs.

Permis de construire : une série de réformes administratives a été initiée pour accélérer l’instruction des demandes et clarifier les étapes du processus d’obtention des autorisations d’urbanisme, aboutissant à une progression mesurée dans le classement Doing Business.

Raccordement aux réseaux : les procédures de raccordement à l’électricité et à l’eau pour les entreprises ont fait l’objet d’aménagements visant à faciliter l’accès aux services de base, poursuivant une tendance de progression observée depuis au moins deux ans.

Transfert de propriété : le pays a opéré une réduction substantielle des délais et des formalités administratives pour les transactions foncières, enregistrée comme l’amélioration la plus notable depuis 2018.

Passation des marchés publics : les réformes portent sur la professionnalisation des acteurs, la modernisation des pratiques et l’introduction d’outils numériques, ainsi que sur des ajustements réglementaires visant à assainir le secteur.

Paiement des impôts et taxes : des modifications du régime fiscal ont été introduites, entre remplacements, suppressions et exonérations ciblées, accompagnées du déploiement de solutions de téléfiscalité pour faciliter les paiements administratifs.