Congo: un député condamné à 30 ans de travaux forcés pour « faux et usage de faux »

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La Haute Cour de justice de la République du Congo a condamné, le 17 mai à Brazzaville, le député Ghislain Millet Galibali, à trente ans de travaux forcés. L’élu de la majorité présidentielle est « reconnu coupable de faux et usage de faux et escroquerie pour salaire« .

Jugé par défaut criminel depuis le 13 mai dernier, l’élu du peuple a été reconnu coupable des faits qui lui sont imputés. En effet, l’infraction de faux et usage de faux a été requalifiée en faux criminels, en usage de faux criminel et escroquerie pour salaire.

 « un faux diplôme d’Ingénieur en développement » 

Ainsi, pour faux en écriture publique, Ghislain Galibali doit payer, dans deux ans, la somme de 101 319 705 FCFA à son employeur, le Fonds routier, en termes de remboursement des salaires qu’il a perçus pendant quatorze ans. La Haute Cour de justice lui a également infligé dix ans d’inéligibilité avec interdiction de s’inscrire sur les listes électorales et lui a décerné un mandat d’arrêt à l’audience.

Selon le verdict rendu public par le président de la Haute cour de justice, Henri Bouka, le recrutement de Ghislain Galibali au Fonds routier était entaché de plusieurs irrégularités dont la présentation d’un faux diplôme d’ingénieur en développement. Grâce à ce diplôme « consciemment établi », il percevait mensuellement la somme de 615 077 FCFA. « Il était un employé peu assidu qui ne faisait qu’à sa tête », peut-on lire dans l’arrêt de la Cour.

Un jugement en premier et dernier ressort

Pendant les audiences, M. Galibali, absent du pays, n’était pas représenté par un avocat. La Cour n’a entendu que les deux témoins à charge et le directeur du Fonds routier, a constaté un journaliste de l’AFP. La Haute Cour de justice du Congo-Brazzaville juge en premier et dernier ressort.

L’immunité parlementaire de l’élu député avait été levée au cours d’une session spéciale de l’Assemblée nationale, peu avant l’ouverture de son procès, le 13 mai devant la Haute cour de justice. Notons que la Haute cour de justice est composée de trente-six cadres congolais dont les magistrats de la Cour suprême, les sénateurs et les députés. Unique juridiction dont la mission cardinale est de juger les parlementaires, le Premier ministre, les ministres, les membres de la Cour suprême et ceux de la Cour constitutionnelle ayant commis des infractions pénales, c’est pour la première fois qu’elle rend un arrêt depuis sa création en janvier 1999.

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