CJUE : un État membre doit reconnaître un mariage homosexuel conclu dans un autre État
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé, dans un arrêt publié mardi 25 novembre, que tout État membre de l’UE est tenu de reconnaître le mariage entre personnes de même sexe légalement célébré dans un autre État membre. La décision fait suite à la saisine par deux ressortissants polonais, mariés en Allemagne, dont la demande de transcription de l’acte de mariage a été refusée en Pologne, pays où l’union entre personnes de même sexe n’est pas autorisée, rapporte l’AFP.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé, dans un arrêt publié mardi 25 novembre, que tout État membre de l’UE est tenu de reconnaître le mariage entre personnes de même sexe légalement célébré dans un autre État membre. La décision fait suite à la saisine par deux ressortissants polonais, mariés en Allemagne, dont la demande de transcription de l’acte de mariage a été refusée en Pologne, pays où l’union entre personnes de même sexe n’est pas autorisée, rapporte l’AFP.
