La procédure de désignation des membres de la direction générale des élections suit normalement son cours. Le processus lancé par le Conseil électoral (CE) est presque à terme, rassure Nicolas Assogba, le rapporteur du Conseil électoral présidé par l’ancien ministre Sacca Lafia.
Le rapporteur du Conseil électoral, structure présidée par l’ancien ministre de l’intérieur Sacca Lafia était le jeudi 17 Février sur la chaîne du service public. Avec les confrères de la télévision nationale, Nicolas Assogba a évoqué la procédure en cours pour la désignation des responsables de la direction générale des élections (DGE).
Selon Nicolas Assogba, la procédure qui a commencé par l’élaboration des thèmes de références sera bientôt à son terme. L’appel à candidature des membres de la direction générale des élections est déjà lancé, les potentiels candidats ont retenus après le filtre d’une sélection rigoureuse. Ils ont été ensuite soumis à un entretien qui a permis de retenir 3 candidats par postes pour les 4 postes en compétition.
Il faut en effet préciser que la direction générale des élections (DGE) qui est l’organe technique de la commission électorale nationale autonome (CENA) est dotée de quatre directions à savoir : la direction chargée des affaires administratives et financières, celle en charge du matériel et des opérations, la direction chargée du système informatique et enfin la direction chargée de la Communication et de la formation.
Ainsi, à partir de 2023, c’est la direction générale des élections qui sera à l’opérationnelle dans l’organisation des scrutins. Le Conseil électoral en dehors du fait qu’il est investi de sélectionner les membres de cette direction, a d’autres missions bien spécifiques.
Les missions du Conseil Electoral…
Missions en amont…
Il adopte le règlement intérieur de la Céna, approuve le programme d’activités de la Direction générale des élections, approuve les projets de budget élaborés par la Direction générale des élections, approuve le rapport d’activités de la Direction générale des élections, organise des concertations avec toutes les parties prenantes du processus électoral, informe l’opinion du chronogramme de chaque élection, examine les dossiers de candidature, valide et publie les candidatures.
Il doit aussi, aux termes des dispositions du même article 19, s’assurer de la mise en place, à temps, du matériel électoral et des documents électoraux. Par ailleurs, le Conseil électoral adresse toutes communications importantes aux candidats et aux partis, veille à la publication et à la notification, aux personnes concernées, de la liste des membres des postes de vote et autres agents électoraux.
Missions pendant et après le vote…
Au cours du scrutin, le Conseil électoral supervise les opérations de vote et la centralisation des résultats, procède aux vérifications et contrôles nécessaires, transmet les procès verbaux des élections à la Cour Constitutionnelle, examine les réclamations portant sur les opérations pré-électorales et électorales sans préjudice des attributions de la Cour Constitutionnelle et des juridictions compétentes.
Il publie les résultats provisoires des élections législatives et du Président de la République, et les transmet à la Cour Constitutionnelle, proclame les résultats définitifs des membres des conseils communaux, organise la reprise des élections en cas d’annulation, et enfin publie son rapport général d’activités, notamment de l’année électorale au plus tard 60 jours après la proclamation des résultats définitifs du dernier scrutin.
Conformément aux dispositions de l’article 20 de la même loi, le Conseil électoral est composé de 05 membres désignés par la majorité parlementaire (01), la minorité parlementaire (01), le Président de la République (01), le Chef de file de l’opposition (01) et 01 magistrat en activité ou non, désigné en Assemblée générale des magistrats.
Ces 05 membres du Conseil électoral sont, conformément à l’article 21 de la même loi, nommés par décret pris en Conseil des ministres pour un mandat de 05 ans non renouvelable.
