Burkina Faso : Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 26 mars 2026

Le Gouvernement a validé la déclaration d’utilité publique concernant le projet d’usine de la Société nouvelle-Brasseries du Faso, dont le site est localisé à Silmissin, commune de Komsilga (province du Kadiogo). La délimitation d’une zone de servitude périphérique a été retenue pour assurer la protection des installations, permettre la réalisation d’infrastructures techniques (voiries internes, réseaux et zones de sécurité), prévenir les occupations non planifiées et les spéculations foncières, garantir le respect des normes environnementales et sécuritaires, et constituer des réserves foncières pour d’éventuelles extensions. La surface de la zone de servitude est fixée à 8 hectares, 41 ares et 72 centiares.

Le Conseil a également adopté le décret créant l’Agence burkinabè de l’investissement et de promotion des exportations (ABIPEX). Cette nouvelle structure résulte de la fusion de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) et de l’Agence de promotion des exportations (APEX-Burkina). Établie comme établissement public à caractère économique, l’ABIPEX a pour vocation d’harmoniser les politiques d’attraction des investissements et de promotion des exportations afin de renforcer la dynamique économique nationale, conformément au statut des établissements publics économiques fixé par le décret n°2014-614/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014.

Textes, communications et nominations

Au titre du ministère de la Justice, le Conseil a examiné un projet de loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel. Le texte réécrit la loi organique n°011-2000/AN du 27 avril 2000, intègre les dispositions de la révision constitutionnelle du 30 décembre 2023 relatives au rôle de régulation du Conseil, précise le statut de ses membres, organise les procédures d’auto-saisine et de saisine directe du citoyen ainsi que l’exception d’inconstitutionnalité, et prévoit la nomination d’assistants juridiques et un renforcement du rôle du greffe. Le Gouvernement a donné son accord pour la transmission du projet à l’Assemblée législative de Transition.

Un décret crée le Cadre national de concertation public-privé et d’amélioration du climat des affaires (CNCPP-CA) par fusion du Cadre de concertation public-privé et du dispositif de pilotage de l’amélioration du climat des affaires. Le CNCPP-CA est chargé de définir les orientations en matière de dialogue public-privé, d’adopter les plans annuels de réformes et les rapports de suivi, et de valider la mise en œuvre de la stratégie nationale pour le développement du secteur privé.

En matière foncière, le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d’évaluation de la valeur vénale des terrains nus dans le cadre de cessions volontaires à l’État ou aux collectivités territoriales. Le texte répond au besoin d’outils de référence pour les services techniques de l’État intervenant dans l’acquisition foncière et complète les dispositions de la loi n°015-2025/ALT du 21 octobre 2025 portant réorganisation agraire et foncière.

Sur le plan des communications, le ministre des Affaires étrangères a rendu compte de la réunion des ministres Défense, Diplomatie et Développement de la Confédération des États du Sahel (AES) tenue le 26 février 2026 à Ouagadougou ; le rapport de la réunion des hauts fonctionnaires (24-25 février) et le projet de feuille de route de l’AN II de la Confédération ont été adoptés. Le ministre chargé de l’Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique a présenté la campagne « Nakobiir Sõgfu » visant la collecte de matériels, fonctionnels ou hors d’usage, au profit des établissements techniques et professionnels ; la campagne se déroulera du 31 mars au 30 avril 2026 à Bobo-Dioulasso, Koudougou et Ouagadougou, avec des points de dépôt identifiés au ministère et dans les directions régionales.

Le Conseil a procédé à une série de nominations individuelles et aux conseils d’administration. Parmi les nominations individuelles figurent Sié Hermann POODA à la direction générale de l’École nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) et Evariste SOMDA nommé Inspecteur technique des douanes. Plusieurs directeurs provinciaux, inspecteurs techniques et chargés d’études ont été nommés dans les ministères de l’Agriculture, de l’Economie et des Finances, de la Sécurité, des Affaires étrangères, de la Famille, de la Santé et de l’Enseignement secondaire.

Au titre des conseils d’administration, Windgoudi Jacques BONKOUNGOU a été nommé administrateur représentant l’État puis président du conseil d’administration de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) pour un mandat de trois ans. Madame Windetoin Edwige SANOU/OUEDRAOGO a été nommée administrateur au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) pour trois ans. Un administrateur représentant les Ordres professionnels de la santé, Abdoul-Guaniyi SAWADOGO, a été nommé au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) pour un mandat de trois ans, et le mandat de Monsieur Daouda ZOUGMORE à l’ISTIC a été renouvelé pour une dernière période de trois ans.

Le porte-parole du Gouvernement, Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO, a signé le compte rendu du Conseil des ministres