Bénin : un recours déposé devant la Cour contre l’ambassadeur du Niger

Un recours déposé, le 20 Novembre 2020, par un citoyen béninois contre l’ambassadeur du Niger près le Bénin est inscrit au rôle de l’audience publique de la Cour constitutionnelle de ce mardi 18 Mai 2021.

Edouard DjogbénouVoir tous ses articles
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Bénin : un recours déposé devant la Cour contre l’ambassadeur du Niger
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Un recours déposé, le 20 Novembre 2020, par un citoyen béninois contre l’ambassadeur du Niger près le Bénin est inscrit au rôle de l’audience publique de la Cour constitutionnelle de ce mardi 18 Mai 2021.

Les conseillers de la Cour constitutionnelle vont se pencher, ce mardi 18 Mai 2021, sur un recours déposé contre le diplomate nigérien au Bénin. Dans le recours déposé au secrétariat de la Cour constitutionnelle, le plaignant, un Béninois, dénonce la violation de ses droits par le diplomate nigérien en fonction au Bénin.

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Il reproche précisément à ce dernier, un licenciement fait en violation du cadre réglementaire en vigueur en République du Bénin. Le requérant demande donc aux sept conseillers de la haute juridiction, de dire que l’ambassadeur du Niger près le Bénin a méconnu la Constitution béninoise du 11 décembre 1990.

A l’issue de l’examen du dossier, les sept conseillers de la Cour constitutionnelle vont d’abord juger de la recevabilité de la plainte du requérant, avant de donner une décision sur le fond.

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