Un propriétaire de maison a été condamné à trois mois de prison ferme après avoir été reconnu coupable d’expulsion illégale et abusive d’un locataire.
Le différend a été déclenché lorsque le locataire, accompagné de sa famille, a été expulsé de son logement en pleine nuit en raison d’un prétendu loyer impayé.
Le plaignant a expliqué qu’il avait accumulé un retard de deux mois de loyer, mais qu’il disposait encore d’une caution couvrant deux mois, versée au début du contrat de location. Au cours de l’audience, il a insisté sur le fait que cette garantie aurait dû lui permettre de rester dans le logement.
Le propriétaire a de son côté contesté les accusations portées contre lui, arguant que le locataire n’avait pas payé son loyer depuis trois ans, accumulant ainsi une dette évaluée à 1,5 million de francs CFA.
Les débats en cour ont mis en lumière des incohérences dans les déclarations du propriétaire. Les éléments présentés par le locataire et les preuves fournies ont conduit le tribunal à reconsidérer la situation. Après un examen minutieux du dossier, le tribunal a statué que l’expulsion était injustifiée.
À la suite de cette affaire, le propriétaire a été condamné à une peine de prison de trois mois. Ce jugement a été rapporté par BIP Radio, soulignant l’importance de respecter les droits des locataires et les procédures légales en matière d’expulsion.
Cette décision constitue un précédent important et un rappel pour les propriétaires sur les limites légales de leurs droits en tant que bailleurs.