Au Bénin, un mineur devant la justice pour des propos tenus sur Facebook contre le président Patrice Talon. Une infraction prévue par le code du numérique en vigueur au Bénin.
Badarou Bilale, un adolescent béninois, a été présenté devant le Parquet Spécial à deux reprises, les lundi 24 et jeudi 27 février 2025, après avoir tenu des propos jugés diffamatoires à l’encontre du Président Patrice Talon sur le réseau social Facebook. Comme l’indique la publication, le mineur a qualifié le chef de l’État d’«arnaqueur».
Cette affaire soulève de nombreuses interrogations sur les limites de la liberté d’expression, notamment lorsqu’elle est exercée par des mineurs sur les plateformes numériques. Peut-on poursuivre un adolescent pour des propos tenus en ligne ? Jusqu’où va la protection de l’enfance dans de tels cas ?
Si certains estiment que de tels propos doivent être sanctionnés pour préserver le respect dû aux institutions, d’autres dénoncent une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression, en particulier lorsqu’il s’agit d’un mineur. Ce cas pourrait ainsi relancer le débat sur l’éducation au numérique et la sensibilisation des jeunes aux conséquences de leurs publications sur les réseaux sociaux.
Alors que la procédure judiciaire suit son cours, l’opinion publique demeure divisée. Une partie de la population s’inquiète de l’impact d’une éventuelle condamnation sur les droits des jeunes à s’exprimer librement, tandis que d’autres considèrent cette mesure comme un rappel à l’ordre nécessaire pour éviter les dérives sur les plateformes numériques.
Ce que prévoit le code du numérique
Le Code du Numérique du Bénin encadre la responsabilité des mineurs en cas d’infractions commises à travers les technologies de l’information et de la communication (TIC). Plusieurs dispositions précisent les conditions dans lesquelles un mineur peut être poursuivi devant la justice pour des actes posés en ligne.
Le Code du Numérique stipule que toute infraction commise via un réseau de communication électronique peut entraîner des poursuites pénales, y compris lorsque l’auteur est un mineur. En particulier, les actes suivants sont visés : Article 518 qui stipule que toute diffamation, injure ou outrage commis par voie électronique à l’encontre d’une personne physique ou morale est passible de poursuites.
- Selon l’article 521, la propagation de fausses informations de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la sécurité nationale est sanctionnée. Et l’article 576 souligne que l’atteinte à l’image ou à la vie privée d’une personne par la publication de contenus non autorisés est punie par la loi.
Bien que les mineurs soient justiciables pour les infractions numériques, la loi prévoit certaines dispositions protectrices. C’est le cas de l‘article 578 qui indique « les infractions prévues par le Code du Numérique sont constatées et poursuivies conformément aux dispositions du Code de procédure pénale et du Code du Numérique ».
Cas de Bilale Badarou
L’affaire Badarou Bilale, jeune mineur poursuivi pour des propos tenus sur Facebook à l’encontre du Président Patrice Talon, met en évidence les défis posés par l’application du droit numérique aux jeunes utilisateurs. Sur les réseaux sociaux, si certains dénoncent une atteinte à la liberté d’expression, d’autres estiment nécessaire de responsabiliser les mineurs quant aux conséquences de leurs publications.
Cette affaire pourrait ouvrir un débat plus large sur la nécessité de renforcer l’éducation numérique et de clarifier le cadre légal applicable aux infractions commises par des mineurs en ligne au Bénin.
