Bénin: un marché public de 77 millions FCFA vire au bras de fer à La Poste, l’ARMP tranche

Un désaccord sur l’attribution d’un marché public pour l’acquisition de serveurs informatiques a opposé plusieurs acteurs de La Poste du Bénin SA. Saisie pour arbitrer le litige, l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a donné raison à la Cellule de contrôle des marchés publics, estimant que la procédure envisagée ne respectait pas les exigences du Code des marchés publics.

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Bénin: un marché public de 77 millions FCFA vire au bras de fer à La Poste, l’ARMP tranche
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L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a mis fin à un différend qui opposait la Personne responsable des marchés publics (PRMP), la Commission d’ouverture et d’évaluation des offres (CEO) et la Cellule de contrôle des marchés publics (CCMP) de La Poste du Bénin SA. Dans une décision rendue le 2 juin 2026, l’institution a estimé que les réserves formulées par la CCMP étaient conformes aux règles en vigueur.

À l’origine de ce litige figure un appel d’offres lancé pour l’acquisition et le déploiement de cinq serveurs informatiques destinés à moderniser les infrastructures de La Poste du Bénin. Le marché, inscrit au Plan prévisionnel de passation des marchés publics (PPMP) 2026, était doté d’une enveloppe estimée à 77 millions de FCFA.

Au cours de l’analyse des offres, une seule entreprise a satisfait aux critères de qualification technique. Son offre, d’un montant de 94,8 millions de FCFA, dépassait toutefois le budget prévu de près de 18 millions de FCFA. Selon les explications fournies durant la procédure, cette hausse était notamment liée à l’augmentation du coût des barrettes de mémoire (RAM), composantes essentielles des serveurs.

Faute de ressources budgétaires supplémentaires, la Commission d’ouverture et d’évaluation des offres a proposé une solution : ramener le nombre de serveurs de cinq à quatre afin de rester dans l’enveloppe disponible. Cette modification permettait de retenir une offre de 76,64 millions de FCFA et d’envisager une attribution provisoire du marché.

Cette approche a cependant été rejetée par la Cellule de contrôle des marchés publics. Pour la CCMP, la réduction des quantités ne pouvait pas servir à rendre recevable une offre initialement supérieure au budget prévu. Elle a demandé à plusieurs reprises des justifications techniques démontrant que la diminution du nombre de serveurs répondait à un besoin réel de l’autorité contractante et non à une simple contrainte financière.

Face au blocage, la PRMP a sollicité l’arbitrage de l’ARMP. Elle a notamment expliqué que l’hypothèse d’un collectif budgétaire avait été envisagée pour financer l’acquisition des cinq serveurs. Une option également écartée par la CCMP, qui a rappelé qu’une modification du budget en cours de procédure impliquerait une révision préalable du plan de passation des marchés, au risque de porter atteinte au principe d’égalité entre les soumissionnaires.

Après avoir entendu les différentes parties en mai 2026, le Conseil de régulation de l’ARMP a retenu l’argumentation de la Cellule de contrôle. L’autorité souligne qu’« il n’existe aucune disposition légale ou réglementaire qui permet d’autoriser l’augmentation du budget prévisionnel d’un marché public en cours de passation ». Elle rappelle également que les adaptations des quantités prévues par le Code des marchés publics doivent être effectuées dans le respect strict du budget prévisionnel arrêté avant le lancement de la procédure.

En conséquence, l’ARMP a déclaré fondées les réserves formulées par la CCMP et demandé à la Personne responsable des marchés publics de La Poste du Bénin d’en tenir compte pour la suite de la procédure. Cette décision réaffirme le principe selon lequel les règles budgétaires et les conditions de concurrence ne peuvent être modifiées en cours d’évaluation des offres.

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