Un homme de 73 ans a été condamné à 10 ans de prison ferme pour avortement suivi de mort, le mardi 09 août 2022 au tribunal de Cotonou. Le prévenu a été aussi reconnu coupable d’exercice illégal de la profession de médecin.
En détention provisoire depuis 2020, Basile T. a été fixé sur son sort ce mardi. Il a été reconnu coupable d’interruption volontaire de grossesse et d’exercice illégal de la profession de médecin. Dans son délibéré, le juge a suivi la réquisition du ministère public en condamnant le mis en cause à 10 ans de prison ferme.
Les faits reprochés à Basile T. remontent à mai 2020. Selon sa déposition à la barre, il était chez lui le 18 mai, à la maison quand une jeune dame du nom de Alabi F. et son copain ont débarqué. Le jeune homme venait ainsi le solliciter pour faire avorter la dame, âgée de 28 ans. Selon les dires de l’accusé, la grossesse avait visiblement cinq (05) mois, mais la porteuse a fait savoir qu’il n’avait que trois (03).
Habitué des faits, Basile T. ne s’est pas posé beaucoup de questions avant de passer à l’acte, après des soins qu’il a dit avoir administrés à la victime. Il confie avoir fait le curetage à l’aide d’un spéculum. Selon ses dires, les éléments retirés du ventre de la jeune dame ont été jetés dans une fosse septique.
Un fœtus emballé et des couches imbibées de sang retrouvés dans le sac de la victime
La victime vivait chez sa sœur au moment des faits. C’est d’ailleurs elle qui va découvrir le pot aux roses suite aux douleurs qu’exprimait la victime Alabi F. Elle a été aussitôt conduite à l’hôpital, mais c’était déjà trop tard. Elle a rendu l’âme quelque temps après.
Le médecin traitant fait savoir que la victime venait de subir un avortement. Paradoxalement, il affirme par la suite qu’elle est décédée de la Covid-19. Confuse, la sœur de la victime est retournée à la maison. Elle décida de faire un tour dans la chambre de sa petite sœur. C’est ainsi qu’elle a découvert que le sac à main de cette dernière contenait un fœtus et des effets couverts de sang.
Basile T. tracé à l’aide du téléphone de la victime
Grâce à cette découverte, la grande sœur de la victime a compris ce qui s’était passé. Pour aller loin dans ses recherches, elle avait fouillé dans le journal appel d’Alabi F. ; ce qui l’a conduit sur la piste de l’avorteur Basile T.
Pour aider la police à mettre le grappin sur le suspect, elle s’était fait passer pour une cliente à l’avortement, sollicitant les services du sieur Basile. Ne se doutant de rien, le suspect prend rendez-vous avec la grande sœur de la victime qui s’est présenté avec la police. C’est ainsi qu’il fut interpellé et déposé en prison courant l’année 2020. Le copain de la victime est, quant à lui, en cavale depuis que les faits se sont produits.
A la barre ce mardi, Basile T. affirme avoir été auteur de plusieurs avortements. Il a même confié qu’il n’était pas en mesure de dire le nombre avec certitude. Par contre, en ce qui concerne les cas d’avortement suivi de décès, il en est au troisième.
Réquisition du ministère public
Après avoir démontré que les faits reprochés à l’accusé sont constitués, le ministère public a requis une peine de 10 ans d’emprisonnement ferme. Selon lui, la victime est bien décédée suite à l’avortement et que le prévenu n’avait pas l’autorisation d’exercer la profession de médecin.
L’accusé ayant reconnu les faits, son avocate, Me Affouda, a directement plaidé coupable pour les faits d’avortement et d’exercice illégal de la profession de médecin et demandé la clémence du tribunal. Par contre, Me Affouda s’oppose à la conclusion du ministère public qui a lié la mort de la victime à l’avortement. Pour elle, le tribunal doit s’en tenir au seul certificat médical joint au dossier qui indique qu’Alabi F. est décédée de la Covid-19.
Le délibéré…
Dans son verdict, le tribunal a débouté l’avocate de la défense qui a demandé une condamnation assortie de sursis. Selon « La Voix de la Justice », le juge s’est aligné sur la réquisition du ministère public. Le sieur Basile T. a été donc déclaré coupable et condamné à 10 ans de prison et à 200 000 francs CFA d’amende.
