Bénin – Tribunal de Calavi: 2 secrétaires condamnées pour surfacturation

Dans cette affaire de surfacturation au tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi, deux secrétaires ont été condamnées à trois ans de prison, dont six mois fermes, ce lundi 29 juillet 2024. Elles ont été jugées en comparution immédiate pour flagrant délit d’escroquerie.

Tout a commencé par une dénonciation de l’ONG Bénin Diaspora Assistance, qui a signalé plusieurs cas de surfacturation au sein du tribunal. Un réseau opérant à l’intérieur du tribunal facturait 5 500 FCFA pour la correction de données numériques et d’autres procédures administratives.

Des 5000 FCFA collectés, seulement 3 000 FCFA sont reversés au Trésor public, tandis que 2 500 FCFA sont détournés de façon frauduleuse. Après avoir recueilli des preuves de cette fraude, l’ONG a contacté les services techniques du ministère de la Justice et la commission d’enquête présidentielle.

Une commission d’enquête a été rapidement mise en place par le ministre de la Justice le jeudi 25 juillet 2024. Grâce à la détermination du procureur et d’autres responsables du tribunal d’Abomey-Calavi, la commission a vérifié les accusations et recueilli des preuves supplémentaires contre les auteurs de la fraude.

Suite aux conclusions de l’enquête, le procureur de la République a émis un mandat d’arrêt à l’encontre des deux secrétaires, lesquelles ont été immédiatement placées en garde à vue le vendredi 26 juillet 2024. Elles ont ensuite comparu devant le tribunal et ont été reconnues coupables d’escroquerie.