Après la décision de la cour constitutionnelle, la désignation des autres membres des commissions permanentes (CP) de l’Assemblée nationale (AN) aura lieu le 27 Avril prochain.
La reprise des élections pour la désignation des autres membres des commissions permanentes (CP) de l’Assemble nationale (AN) aura lieu au cours de la plénière du jeudi 27 Avril 2023. L’information a été rendue publique par un communiqué signé du président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou.
Les députés de la neuvième législature sont donc convoqués pour le jeudi prochain. Deux points sont inscrits à l’ordre du jour de cette plénière. Il s’agit de la reprise des élections des autres membres des bureaux des commissions permanentes conformément à la décision Dcc 23-054 du 9 mars 2023 de la Cour constitutionnelle et de l’examen du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou.
Il faut rappeler que le groupe parlementaire « Les Démocrates avait contesté la procédure qui a conduit à l’élection des membres des commissions permanentes de l’institution parlementaire. Il avait saisi à ce propos les conseillers de la cour constitutionnelle qui dans une décision a donné en partie raison aux députés de l’opposition.
Communiqué du président Louis Vlavonou
