L’avocat international du professeur Frédéric Joël Aïvo, Maître Ludovic Hennebel, a émis une réaction officielle concernant l’avis rendu par le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) des Nations Unies au sujet de la condamnation du constitutionnaliste.
Dans un communiqué, l’avocat international du constitutionnaliste béninois, Maître Ludovic Hennebel, a examiné en détail la décision du groupe de travail concernant la situation de Joël Aïvo.
« Nous accueillons avec satisfaction l’avis émis par le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) des Nations Unies, lequel représente une condamnation claire et sans équivoque de la détention injuste et arbitraire de notre client par les autorités béninoises », a affirmé le juriste français dans un communiqué évoqué par Banouto.
Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence en France, Ludovic Hennebel a jugé que le groupe de travail a scruté avec une grande minutie les faits et les aspects juridiques de l’affaire.
Dans son communiqué, il a tiré une conclusion ferme, affirmant que « l’arrestation, la détention et la condamnation du Professeur Aïvo sont arbitraires, portent atteinte au droit international des droits de l’homme et engagent la responsabilité internationale du Bénin ».
Selon le GTDA rapporté par l’avocat français, Joël Aïvo a été privé de liberté pour avoir exercé des droits garantis. A l’en croire, ces violations de liberté concernent notamment son droit à la liberté d’expression, son droit d’association, ses droits politiques ainsi que son droit de participer aux affaires publiques de son pays.
À travers son avis, l’avocat indique que le GTDA a également signalé de graves violations procédurales, affirmant que les conditions de détention ainsi que les actions judiciaires entreprises sont en contradiction avec les normes internationales les plus fondamentales en matière de justice et de droits de l’homme.
« L’organe des Nations Unies conclut de manière ferme et explicite au caractère arbitraire de l’arrestation et de la détention et appelle à la libération immédiate de Joël Aïvo », a fait remarquer le conseil dans son communiqué.
Absence de 04 fondements incriminés
Maître Ludovic Hennebel a souligné, dans l’avis émis par le GTDA, la violation de trois principes fondamentaux concernant l’opposant à Patrice Talon. L’avocat a observé l’absence de fondement tant légal que procédural.
« L’arrestation du professeur Aïvo a été réalisée sans mandat ni respect des procédures appropriées, ce qui constitue une transgression de l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques », a-t-il soutenu. Par la suite, le conseil a mis en évidence une atteinte au droit à un procès équitable, remettant en question l’impartialité et l’indépendance de la CRIET, la Cour spéciale qui a jugé et condamné le professeur à une peine jugée comme étant « disproportionnée ».
« En l’absence de preuves tangibles et de respect de la présomption d’innocence, cette juridiction a condamné le professeur Aïvo à une peine disproportionnée, révélant ainsi une instrumentalisation du système judiciaire », a fustigé le juriste.
L’avocat français conclut en ces termes: « Nous exhortons la communauté internationale, les organisations de défense des droits de l’homme et tous les citoyens engagés pour la démocratie à soutenir cet appel pour que justice soit rendue au Professeur Aïvo, symbole de la lutte pour la liberté et la dignité humaine au Bénin ».