Bénin: les membres de la Cour spéciale des affaires foncières (liste)
Le parquet spécial de la Cour des affaires foncières sera présidé par le magistrat Freddy Yèhouénou. Sa nomination a été approuvée en conseil des ministres en sa session de ce mercredi 31 Juillet 2024.
La Cour spéciale des affaires foncières (CSAF) est une juridiction spécialisée dans le règlement des différends dans les affaires domaniales. Le premier cabinet d’instruction de cette Cour sera présidé par le magistrat Sourou Noël Houngbo.
Les attributions de la Cour spéciale des affaires foncières ont été élargies à travers les modifications apportées à la loi portant sa création, son organisation et son fonctionnement.
En somme, la Cour spéciale des affaires foncières est compétente à connaitre aussi bien des actions en revendication ou en confirmation de droit de propriété que des actions relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Elle est territorialement compétente dans les Communes à savoir d’Abomey-Calavi, Allada, Cotonou, Ouidah, Porto-Novo, Sèmè-Podji Tori-Bossito et Kpomassè.
La composition de CSAF
Procureur spécial
Monsieur Freddy Yèhouénou
Juge d’instruction du 1er cabinet
Monsieur Sourou Noël Houngbo
Conseillers
Messieurs
– Désiré Padel Dato
– Serge Tchina
– Alphonse Gbossou
Juges
Mesdames et messieurs
– Mahutin Angèle Anna Badin
– Fleuriane Edwige Triomphe Iko
– Barryath Olayde Akankey Fatiou
– Emile Logo
– Senakpon Hermann Mathieu Ahokpè
Articles liés
Affaire Kémi Séba: la stratégie de la défense face à la demande d’extradition vers Cotonou
Abomey-Calavi: face aux démolitions à Togbin-Fandji, le maire Nathanaël Koty échange avec les propriétaires et met en place un comité de suivi
Bénin: un motocycliste perd la vie dans une collision près du marché d’Avocanzoun
Médias au Bénin : Clément Adéchian prend la tête du CNPA et promet de « permettre aux patrons de presse de se sentir patrons »
Commentaires
Les commentaires se chargent lorsque vous arrivez ici.