Bénin: le nouveau code électoral attaqué devant la cour constitutionnelle

Cinq juristes viennent de déposer un recours en inconstitutionnalité contre la loi n°2024-13 modifiant et complétant la loi n°2019-42 portant Code électoral en République du Bénin.

Les auteurs du recours attaquent particulièrement l’avant-dernier paragraphe de l’article 132 modifié de la loi contestée. Plus précisément, le passage qui stipule qu’« Un député ou un maire ne peut parrainer qu’un candidat membre ou désigné du parti l’ayant présenté pour son élection ».

Or, le dernier alinéa du même article dispose que « Toutefois, en cas d’accord de gouvernance conclu avant le dépôt des candidatures à l’élection présidentielle et déposé à la CENA, le député ou le maire peut parrainer un candidat membre de l’un ou l’autre des partis signataires de l’accord ».

Pour les juristes, il existe une sérieuse contradiction avec les prévisions constitutionnelles, en l’occurrence l’article 80 nouveau de la Constitution. Celui-ci dispose que : « Les députés sont élus au suffrage universel direct. La durée du mandat est de cinq (05) ans, renouvelables deux (02) fois. Chaque député est le représentant de la Nation tout entière et tout mandat impératif est nul. »

Les plaignants soulèvent également un caractère abusif des pourcentages dans le nouveau Code. À titre d’exemple, ce Code stipule que « nul ne peut être candidat aux fonctions de président de la République ou de vice-président de la République s’il n’est dûment parrainé par un nombre de députés et/ou de maires correspondant à au moins 15% de l’ensemble des députés et des maires et provenant d’au moins 3/5 des circonscriptions électorales législatives ».

Pour les juristes, le code révisé contenait déjà un pourcentage qui a suscité des controverses non résolues. Les réquérants considèrent que les exigences énoncées à l’article 132 concernant le pourcentage de parrainage à obtenir sont excessivement élevées et pourraient entraîner une exclusion et potentiellement engendrer des situations de violences.