La convention de partenariat Gouvernement-Communes dans le cadre de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation au Bénin a été officialisée ce vendredi 28 Janvier 2022. La signature des documents a eu lieu entre le ministre d’état chargé de la coordination des activités gouvernementales, Abdoulaye Bio Tchané et le président de l’association nationale des communes du Bénin, le maire Luc Atrokpo.
Le gouvernement et l’association nationale des Communes du Bénin ont procédé à la signature de la Convention de partenariat Gouvernement-Communes dans le cadre de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation au Bénin. La cérémonie a eu lieu ce vendredi 28 Janvier 2022 en présence en présence du Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale, Monsieur Raphaël AKOTEGNON et des membres du cabinet du Ministre d’État et ceux du bureau de l’ANCB.
L’objectif visé par cette convention, est de tracer un cadre de coopération et de transparence pour une mise en Å“uvre efficace de la réforme structurelle du secteur de la Décentralisation telle qu’en dispose la loi N° 2021-14 du 21 Octobre 2021 portant Code de l’Administration Territoriale du Bénin.
« A travers cette convention, nous nous donnons ainsi le moyen de réussir la réforme dans une dynamique intégrée et inclusive où les acteurs majeurs que constituent le Gouvernement et l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) collaborent pour la promotion du développement local et le bien-être des populations« , a indiqué le ministre Abdoulaye Bio Tchané
Cette convention a été approuvée par le gouvernement lors du conseil des ministres du mercredi 26 Janvier dernier. Selon le compte rendu dudit conseil des ministres, il est mentionné que dans la perspective d’une application cohérente de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation, il est apparu pertinent pour le Gouvernement d’engager des discussions avec l’ANCB, notamment pour s’accorder sur :
- la catégorisation des communes ;
- la grille de rémunération des élus et agents communaux ;
- les modalités de recrutement du personnel devant assumer les principales fonctions administratives et techniques ;
- les principales règles de fonctionnement interne des communes ;
- la date de prise d’effet du nouveau dispositif, ainsi que
- les modalités de contrôle de la gestion des communes.
Au terme des échanges, précise le compte rendu du conseil des ministres, tous ces points ont fait l’objet d’un consensus et les parties ont convenu de mettre en place un cadre institutionnel qui veillera à :
- identifier les goulots d’étranglement ou toute difficulté dans la mise en Å“uvre de la réforme ;
- proposer des mesures correctives ou des dérogations et les mettre en application après validation ;
- accomplir toutes autres tâches entrant dans ce cadre.