Bénin: la configuration du bureau de l’AN contestée devant la Cour
En session plénière le dimanche 12 Février, les députés élus lors des élections législatives du 8 janvier 2023 ont élu le Bureau de la neuvième législature. Quelques jours après leur installation, ce bureau est contesté devant la Cour constitutionnelle par la minorité parlementaire.
Image d’illustration
Les Démocrates remettent en cause le Bureau de l’Assemblée nationale neuvième législature élu le mois dernier. Selon les informations de La Nouvelle Tribune, le parti de l’opposition a déposé un recours à la Cour constitutionnelle pour contester la configuration du Bureau.
Selon la requête déposée par Les Démocrates devant la haute juridiction, le Bureau tel qu’élu lors de la session plénière du dimanche 12 février ne respecte pas la règle de proportionnalité. La règle de la proportionnalité exige que le Bureau de l’Assemblée nationale soit constitué en fonction de la représentation des différents partis politiques ou de la configuration politique du parlement.
Ainsi considéré, le Bureau de l’Assemblée nationale neuvième législature devrait être composé de 3 membres du parti « Union Progressiste le renouveau », et respectivement de 2 membres pour le Bloc Républicain et Les Démocrates qui ont eu le même nombre de députés.
Pour soutenir cette position, Les Démocrates ont évoqué les déclarations de constitution des groupes parlementaires, dans lesquelles les deux partis(UPR et BR) ont déclaré appartenir à la majorité présidentielle composée de 81 députés. Les Démocrates, quant à eux, se sont déclarés comme étant l’opposition.
Aussi dans leur prétention, Les Démocrates ont estimé qu’étant donné que leur parti et le Bloc Républicain ont tous les deux le même nombre de députés, et sont considérés comme étant de la minorité, ils devraient avoir le même nombre de postes dans le bureau de l’Assemblée nationale.
Rappelons qu’en dehors du bureau de l’Assemblée nationale, le parti de l’opposition a également contesté devant la même juridiction, la composition des commissions permanentes de l’assemblée nationale.