Bénin – Komi Koutché débouté par la CADHP: intégralité de la décision de la cour
L’ancien ministre Komi Koutché a saisi la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) contre l’Etat béninois aux fins de l’entendre dire que certains de ses droits ont été violés. Dans une décision rendue le vendredi 25 Juin 2021, la juridiction continentale a débouta l’ex-directeur général du fonds de la microfinance.
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Après examen du recours, les juges de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) ont rejeté les prétentions de l’ancien ministre d’Etat chargé de l’économie, des finances et des programmes de dénationalisation.
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a notamment reproché à l’ancien ministre de Boni Yayi de n’avoir pas épuisé toutes les voies de recours à l’interne, avant de saisir la juridiction continentale. Lire ci-dessous l’intégralité de la décision rendue par la juridiction régionale.