Bénin – Komi Koutché débouté par la CADHP: intégralité de la décision de la cour

Après examen du recours, les juges de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) ont rejeté les prétentions de l’ancien ministre d’Etat chargé de l’économie, des finances et des programmes de dénationalisation.

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a notamment reproché à l’ancien ministre de Boni Yayi de n’avoir pas épuisé toutes les voies de recours à l’interne, avant de saisir la juridiction continentale. Lire ci-dessous l’intégralité de la décision rendue par la juridiction régionale.