Bénin – Invalidation des commission permanentes à l’AN: les démocrates devant la Cour le 2 Mars
Après avoir boycotté la session consacrée à l’élection des présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale, les démocrates ont saisi la Cour constitutionnelle pour l’invalidation des élections.
Image d’illustration
Le parti « Les Démocrates » sera devant les conseillers de la Cour constitutionnelle le 2 Mars prochain. Ils y sera pour défendre sa position face à l’absence de consensus qui a caractérisé l’élection des présidents des cinq commissions permanentes de l’Assemblée nationale.
Qu’il vous souvienne que lors de l’élection des responsables de ces 5 commissions permanentes, Les Démocrates présents au début de la séance ne sont pas restés jusqu’au bout; ils ont boudé les travaux. Le président de leur groupe parlementaire, l’honorable Nourénou Atchadé avait dénoncé la volonté affichée de la majorité à s’arroger tous les postes. Cet état de chose s’insurgeait-t-il, constitue une violation de la Décision DCC 11-047 du 21 juillet 2011 de la Cour Constitutionnelle.
Dans leur entêtement à poursuivre l’élection des membres des commissions sans tenir compte des désidérata de la minorité, l’honorable Nourénou Atchadé ont vidé les lieux et ont saisi la cour constitutionnelle. C’est le député Abdel Kamel Ouassagari qui s’est chargé d’adresser à la haute juridiction, un recours en inconstitutionnalité de la composition des membres des cinq Commissions permanentes ainsi que de l’élection des membres du Bureau de la Commission du Plan, de l’Equipement et de la Production de l’Assemblée Nationale.
Les conseillers de la cour constitutionnelle vont vider la requête des démocrates le jeudi 2 Mars prochain selon la notification faite au requérant par le secrétariat de la juridiction. « Monsieur le Député, j’ai l’honneur de vous informer que le recours cité en référence, est inscrit au rôle de l’audience plénière du jeudi 02 mars 2023 pour être mis en état. En votre qualité de requérant, vous êtes invité à assister à cette audience, qui se tiendra à 09 heures précises, dans la salle des audiences publiques de la Cour constitutionnelle à son siège sis à Ganhi« .
Point des membres des 5 commissions permanentes dont les élections sont contestées
Commission des lois et des droits de l’homme
1-Président : ALLADATIN Orden (UP-R)