Bénin: Gérard Gbénonchi clarifie les sanctions liées au refus des billets froissés et pièces lisses

Voté par les députés, ce texte s’inscrit dans un cadre communautaire sous l’égide de l’Uemoa, impliquant une application uniforme et obligatoire sur l’ensemble des huit États membres de l’union dès son internalisation par le parlement national.

​L’élu du peuple a fermement rappelé que la monnaie constitue un bien collectif et un instrument d’échange dont la valeur est légalement garantie par les autorités monétaires. À ce titre, le comportement consistant à rejeter de manière injustifiée des pièces de monnaie lisses ou des billets de banque froissés commis par des commerçants, des transporteurs ou tout autre opérateur économique est désormais qualifié d’infraction pénale.

Cette nouvelle loi réprime sévèrement ces pratiques de refus qui détériorent la confiance publique, exposant les contrevenants à des amendes pécuniaires substantielles allant de 100 000 à 500 000 francs CFA.

​Pour pallier les désagréments liés au vieillissement des coupures, le parlementaire a souligné que le texte prévoit des mécanismes légaux d’échange. Les citoyens en possession de billets fortement usés ou détériorés sont invités à se rapprocher des guichets de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest ou des banques commerciales partenaires, formellement instruites pour procéder à leur remplacement.

Au-delà du refus de la monnaie courante, la loi communautaire durcit également la lutte contre le faux-monnayage, interdisant formellement la fabrication de faux billets ainsi que toute altération volontaire des signes distinctifs apposés sur les pièces et les coupures en circulation, afin de garantir la fluidité et la sécurité de l’économie nationale.