Ouverte le jeudi 14 Avril 2022 Conformément aux dispositions de l’article 87 de la Constitution et des articles 4 et 19.2 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la première session ordinaire de l’année 2022 a pris fin le mercredi 13 Juillet dernier. Durant les trois mois, les députés ont examiné et adopté une batterie de lois ordinaires, des lois organiques et ont procédé à des ratifications des décrets.
Clap de fin de la première session ordinaire de l’année 2022 de l’assemblée nationale. Le président de l’institution parlementaire, Monsieur Louis Vlavonou a officiellement clôturé la session ce mercredi.
Dans son discours de clôture, le président Louis Vlavonou a fait le point des travaux abattus au cours de cette session. Au vu de l’exposé de la deuxième personnalité de l’Etat, la moisson a été abondante.
Aperçu des textes de loi adoptés…
Au cours des trois mois qu’a duré la première session ordinaire de l’assemblée nationale, les députés ont examiné et adopté la plupart des dossiers inscrits à l’ordre du jour de cette session ordinaire. Au titre des textes de lois adoptés, on peut retenir:
- Sept (07) lois ordinaires,
- trois (03) lois organiques,
- Six (06) décrets ratifiés par le gouvernement actés,
- deux (02) rapports de commissions parlementaires d’information étudiés,
- neuf (09) questions orales avec débat,
- une (01) question d’actualité et une question écrite débattues en présence des ministres concernés ou représentés,
Par ailleurs, au titre des autres activités menées au cours de la période sous revue, on retient entre autres la participation de l’Assemblée nationale du Bénin à la 47ème session de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), tenue à Kigali au Rwanda, du 05 au 09 juillet 2022, avec en prime la levée de la mise sous alerte de notre pays et l’intégration du parlement béninois au bureau de l’APF.
Point des lois adoptées…
Au registre des différentes lois examinées et adoptées par les députés de la huitième législature au cours de cette première session ordinaire de l’année en cours, on peut retenir les lois ci-après:
Les lois ordinaires …
Les députés de la 8ème Législature ont examiné et adopté sept (07) lois ordinaires:
- la loi n° 2022-06 portant statut des magistrats de la Cour des comptes ;
- la loi n° 2022-07 portant organisation et réglementation des activités statistiques en République du Bénin ;
- la loi n° 2022-08 portant règles particulières de procédure suivies devant la Cour des comptes ;
- la loi n° 2022-10 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême ;
- la loi n° 2022-11 portant statut des magistrats de la Cour suprême ;
- la loi n° 2022-12 portant règles particulières de procédure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême ;
- la loi n° 2022-14 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin.
Les lois organiques adoptées …
Dans le registre des lois organiques, on note :
- la loi n° 2022-05 portant loi organique sur la Cour des comptes ;
- la loi n° 2022-09 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle ;
- la loi n° 2022-13 portant loi organique sur la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication.
Approbation de décrets ratifiés par le gouvernement
Au cours de la même session plénière, les députés ont acté plusieurs décrets ratifiés par le gouvernement. Il s’agit notamment de :
- l’accord de prêt signé, le 27 septembre 2019 à Ouagadougou, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) relatif au financement partiel de la première tranche du projet de viabilisation du site Ouèdo, dans le cadre de la construction de 10849 logements sociaux et économiques dans la commune d’Abomey-Calavi ;
- l’accord de financement signé, le 07 octobre 2019 à Cotonou, entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre de la réalisation du Projet de Gestion des Eaux Pluviales et de Résilience Urbaine ;
- la convention de crédit signé, le 17 août 2020, avec le Fond Africain de Développement, dans le cadre du financement du programme d’appui à la réponse à la Covid-19 ;
- l’accord de prêt, signé le 31 décembre 2019, entre la République du Bénin et la Bank OF China Limited, dans le cadre du financement des travaux de restauration, reconstruction, construction du projet “ Marina“ de Ouidah et des infrastructures auxiliaires au Bénin ;
- l’accord de prêt signé le 12 février 2021, entre la République du Bénin et la Banque ouest africaine de développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de sédentarisation des troupeaux de ruminants en République du Bénin (ProSeR)-phase1 ;
- l’accord du deuxième financement additionnel au projet de préparation et de riposte contre la COVID-19, signé le 06 juillet 2021 avec l’Association internationale de développement (AID).
Pour ce qui est des Rapports de commissions parlementaires d’information, il est à noter celui de la mission parlementaire d’information et de sensibilisation dans certaines communes et structures de défense et de sécurité en République du Bénin et celui de la mission d’information sur la gestion des cantines scolaires dans les écoles maternelles et primaires.
Autres activités menées au cours de la session plénière
Les autres activités menées au cours de la première session ordinaire 2022 se présentent comme suit:
- l’adoption, le jeudi, 21 avril 2022, du rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale couvrant la période du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022 ;
- le Débat d’orientation budgétaire sur le budget général de l’Etat, gestion 2023 ;
- la participation de notre parlement à la Journée internationale du sport au service du développement et de la paix, édition 2022, organisée par le comité olympique et sportif béninois, du 15 au 18 juin 2022 à Porto-Novo ;
- l’organisation de la 3ème édition de la journée de la diplomatie parlementaire, tenue à Porto-Novo, le 28 juin 2022, au cours de laquelle le parlement a fait le bilan de la 8ème législature et la signature d’un accord de partenariat entre le parlement et le ministère des affaires étrangères relatif à la création d’un cadre de concertation permanent entre les deux institutions ;
- la participation du parlement béninois à la 47ème session de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), tenue à Kigali au Rwanda, du 05 au 09 juillet 2022, au cours de laquelle la mise sous alerte du Bénin a été levée et le parlement béninois a été intégré au bureau de l’APF ;
- l’organisation d’une communication sur les fondamentaux de la géographie du Bénin par le Professeur Noukpo AGOSSOU et de la séance d’informations et de sensibilisation par les compagnies d’assurance NSIA, SUNU et SANLAM ayant signé des contrats avec l’Assemblée nationale .