Bénin – Fin de la 1ère session ordinaire du parlement: le point des lois votées
Ouverte le jeudi 14 Avril 2022 Conformément aux dispositions de l’article 87 de la Constitution et des articles 4 et 19.2 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la première session ordinaire de l’année 2022 a pris fin le mercredi 13 Juillet dernier. Durant les trois mois, les députés ont examiné et adopté une batterie de lois ordinaires, des lois organiques et ont procédé à des ratifications des décrets.
Image d’illustration
Clap de fin de la première session ordinaire de l’année 2022 de l’assemblée nationale. Le président de l’institution parlementaire, Monsieur Louis Vlavonou a officiellement clôturé la session ce mercredi.
Dans son discours de clôture, le président Louis Vlavonou a fait le point des travaux abattus au cours de cette session. Au vu de l’exposé de la deuxième personnalité de l’Etat, la moisson a été abondante.
Aperçu des textes de loi adoptés…
Au cours des trois mois qu’a duré la première session ordinaire de l’assemblée nationale, les députés ont examiné et adopté la plupart des dossiers inscrits à l’ordre du jour de cette session ordinaire. Au titre des textes de lois adoptés, on peut retenir:
- Sept (07) lois ordinaires,
- trois (03) lois organiques,
- Six (06) décrets ratifiés par le gouvernement actés,
- deux (02) rapports de commissions parlementaires d’information étudiés,
- neuf (09) questions orales avec débat,
- une (01) question d’actualité et une question écrite débattues en présence des ministres concernés ou représentés,
Par ailleurs, au titre des autres activités menées au cours de la période sous revue, on retient entre autres la participation de l’Assemblée nationale du Bénin à la 47ème session de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), tenue à Kigali au Rwanda, du 05 au 09 juillet 2022, avec en prime la levée de la mise sous alerte de notre pays et l’intégration du parlement béninois au bureau de l’APF.
Point des lois adoptées…
Au registre des différentes lois examinées et adoptées par les députés de la huitième législature au cours de cette première session ordinaire de l’année en cours, on peut retenir les lois ci-après:
Les lois ordinaires …
Les députés de la 8ème Législature ont examiné et adopté sept (07) lois ordinaires: