Les députés de la 9è législature se sont réunis en plénière ce mardi 23 janvier, au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. Au cours des travaux, ils ont donné leur aval à une convention sur la cybercriminalité.
En plénière ce mardi, les représentants du peuple ont approuvé la loi autorisant l’adhésion à la convention sur la cybercriminalité, adoptée à Budapest le 23 novembre 2001, ainsi qu’au protocole additionnel à ladite convention, relatif au renforcement de la coopération et à la divulgation des preuves électroniques, adopté à Strasbourg (France) le 12 mai 2002.
Cette convention se compose d’un préambule et de quatre (04) chapitres traitant de l’emploi des termes, des mesures à prendre au niveau national (notamment en matière de droit matériel et procédural), de la coopération internationale, ainsi que des clauses finales.
Elle propose trois mesures essentielles pour lutter contre la cybercriminalité. Il est crucial d’harmoniser les éléments des infractions relevant du droit pénal matériel national ainsi que les dispositions connexes concernant la cybercriminalité. De plus, il est nécessaire de doter le droit pénal procédural national des pouvoirs requis pour enquêter et poursuivre les cybercriminels et autres délinquants opérant à travers des systèmes informatiques, tout en instaurant un régime de coopération rapide et efficace.
Le texte adopté par les députés, comprend 48 articles traitant, entre autres, de définitions, de dispositions relatives aux incriminations, aux formes de responsabilité et de sanctions, ainsi que des mesures applicables à la criminalité informatique.